Dégrèvement Taxe habitation en 2018

Question détaillée

Question posée le 23/10/2017 par CAMUS

Bonjour,

Concernant l'exonération progressive de la taxe d'habitation à partir de 2018, je souhaite avoir votre avis comte tenu de ma situation.

Marié , âgé de 76 ans je bénéficie en tant qu'ancien combattant d'une demie part supplémentaire soit 2,5parts .

Il est dit pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le revenu fiscal de référence maximum serait donc de 49 000 € pour ne plus payer de taxe d’habitation, soit 54 444 € de revenus annuels .

Compte tenu de ma situation (et des des anciens combattants ) qui bénéficient donc d'une 1/2 part supplémentaire, celle-ci sera-t elle prise effectivement en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 24/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

En toute logique, si l'on prend tous les dispositifs prenant en compte la composition du foyer fiscal, l'exonération de TH, dans votre cas, prendra en considération 2 parts et demi.

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Commentaire posté le 24/10/2017 par Anonyme

Remerciements à Clément Legagneux pour sa réponse claire et rapide;Bonne soirée.

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Réponse envoyée le 26/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

bonjour Camus,

En effet, les textes sont clairs, puisqu'ils précisent, qu'en la matière qui vous préoccupe, "la situation du contribuable, au nom duquel la taxe d'habitation (ou la taxe foncière sur les propriétés bâties) est établie, s'apprécie dans les conditions suivantes :
- la limite de revenu qui lui est applicable est déterminée en fonction du nombre de parts retenu pour l'imposition à l'impôt sur le revenu de l'intéressé au titre des revenus de l'année précédente".

L'ensemble des parts fiscales est donc bien pris en compte pour le calcul des différents dégrèvements.

( BOI-IF-TH-10-50-30-20 IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements liés aux revenus - Conditions d'application relatives aux ressources).

J'espère vous avoir aidé,

Cordialement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine qui partage ses commissions, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.

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2 commentaires

Commentaire posté le 29/10/2017 par Anonyme

Un grand merci à Frédéric Piccard de sa réponse qui répond parfaitement à mon interrogation.

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Commentaire posté le 29/10/2017 par

Avec plaisir !

Bien cordialement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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