Achat appt le 01/12/16 = je vais recevoir quand les taxes foncière et habitation

Question détaillée

Question posée le 16/10/2017 par STSULPICE

Bonjour,

Voici ma question:

Achat appartement le 01/12/16 = je vais recevoir quand les taxes foncière et habitation?

Dans l'attente de votre retour.

Cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 16/10/2017 par christou

Bonjour ,
Ces taxes sont redevables par l'occupant présent et le propriétaire en titre au 1er janvier de l'année .
En 2016 vous ne recevrez donc pas d'avis d'imposition pour cet appartement . En revanche vous serez assujetti pour 2017 .

PS lors de la signature des actes authentiques chez notaire ,celui ci vous a prélevé 1/12° sur la taxe foncière 2016 reçue par l'ancien propriétaire , au titre d'un dédommagement .
Cdt

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