Déclarer une plus-value d'un PEA cloturé entre 2 et 5 ans

Question détaillée

Question posée le 16/05/2017 par hellio

Bonjour,

Un PEA cloturé entre 2 et 5 ans a généré une plus-value. Cette plus-value

est à déclarer sur les impots sur le revenu prochainement.

1) quel imprimé utiliser et quel case cocher.

Remerciements

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 17/05/2017 par christou

Bonjour ,
En complément de l'imprimé 2042 , vous devez compléter l'imprimé 2074 sur lequel il y a une rubrique dédiée à la clôture du PEA.
Cdt

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Réponse envoyée le 19/05/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Helio,

Cela dépend, en fait, si votre intermédiaire à procédé, ou non, au calcul des plus ou moins-values réalisées.

Pouvez-vous préciser ?

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

Le conseil en patrimoine à la portée de tous, éthique et solidaire, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.

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Commentaire posté le 26/05/2017 par Anonyme

oui, l'intermédiaire a calculé la plus value.

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Réponse envoyée le 26/05/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Helio,

Dans ce cas : Déclaration 2074 CMV : Cette déclaration permet de faciliter le calcul des plus-values imposables après imputation des moins-values de même nature :

page 1 : cadre 1 : reporter les moins-values antérieures reportables,
cadre 2 : ligne 22 : porter le montant total des plus-values soumise au taux forfaitaire de 19 %,
ligne 24 : porter le montant total des moins-values 2016 précalculées
page 3 : remplir le tableau de compensation :
ligne 4 : si le PEA a été clôturé entre la 2ème et avant la 5ème année,
ligne 5 : si le PEA a été clôturé avant le terme de la 2ème année
et reporter dans la déclaration 2042 C comme indiqué,
page 4 : mettre à jour le tableau du cadre 5 afin de figer la situation au 31/12/2016 c'est à dire le montant des moins-values qui n'ont pas pu être imputées.
Remarque :
Cette déclaration est à remplir en cas de dispense de dépôt de déclaration 2074 pour faciliter le suivi des stocks de moins-values (10 ans).

Déclaration 2042 C : Si le PEA a été clôturé entre la 2ème et avant la 5ème année : case 3 VT : le montant net des gains réalisés depuis son ouverture.
Ce gain sera taxé au taux forfaitaire de 19 %.

J'espère vous avoir aidé,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

Le conseil en patrimoine qui reverse tout ou partie de ses commissions, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.

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