les frais de scolarité sont ils déductibles

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Question posée le 08/05/2017 par debrabant

bonjour

Mon fils 18 ans étudiant en premières année de médecine avec des frais scolaire se montant à environ 4000 euros.

ai je droit à une réduction d'impôts en totalité ou partiellement pour les 4000 euros de frais scolaire

cordialement

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 08/05/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour
Les frais de scolarité n'ouvrent pas droit à réduction d'impôt pour leur montant payé.

La réduction liée à la scolarité est forfaitaire :
elle est de
61 € pour le collège
153€ pour le lycée
183€ pour l'enseignement supérieur.
N'oubliez pas de compléter les rubriques 7EA, 7EC ou 7EF de la déclaration 2042RICI
Bien cordialement
Philippe pour
"masuccession.fr"

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Réponse envoyée le 09/05/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Débrabant,

Les frais exposés pour la scolarité des enfants à charge ne sont pas admis en déduction du revenu global.

Les dépenses engagées par un étudiant en vue de l'obtention d'un diplôme, préalablement à l'exercice de l'activité professionnelle à laquelle le destinent ses études ne sont pas susceptibles d'être déduites des revenus imposables dont il peut disposer par ailleurs, ni de ceux du contribuable auquel il est rattaché, car il s'agit de dépenses de caractère personnel.
Il en est ainsi, par exemple, des frais de l'examen médical d'aptitude au pilotage d'avion auquel sont obligatoirement soumis les futurs candidats au concours de l'École nationale de l'aviation civile (RM Charles n° 40123, JO AN du 17 juin 1991, p. 2394).

De même, les intérêts des emprunts contractés par les étudiants pour poursuivre leurs études constituent des dépenses de caractère personnel non déductibles du revenu imposable des intéressés (RM Lorenzini JO AN du 12 janvier 1987, p. 140 et RM Lejeune n° 12525, JO Sénat du 20 décembre 1990, p. 2699).

Cependant, les contribuables ayant la charge d'enfants majeurs de moins de 25 ans, qui poursuivent leurs études, bénéficient de dispositions particulières -majoration du nombre de parts ou abattement sur le revenu imposable- qui sont précisément destinées à tenir compte des frais d'entretien de ces enfants, et notamment des dépenses occasionnées par leurs études (RM Bourg-Broc n° 17595, JO AN du 25 octobre 1982, p. 4349).

Par ailleurs, les contribuables qui ont des enfants à charge qui poursuivent des études secondaires ou supérieures bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu (CGI, art. 199 quater F et BOI-IR-RICI-30).

Il est également précisé que les contribuables ayant souscrit entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008, alors qu'ils étaient âgés de 25 ans au plus et inscrits dans un cycle de l'enseignement supérieur, un prêt pour assurer le financement de leurs études (frais de scolarité et dépenses de la vie courante) bénéficient d'un crédit d'impôt à raison des intérêts d'emprunt payés au titre des cinq premières annuités de remboursement de ce prêt (CGI, art. 200 terdecies et BOI-IR-RICI-340).

J'espère vous avoir aidée,

Courtoisement,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

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