Deduction cotisations rsi impots

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Question posée le 25/02/2016 par carloutte

Bonjour

suite à la liquidation de notre sarl,nous avons du régler les cotisations rsi restant dues et je voudrais savoir si nous pouvons les déduire de nos revenus puisqu'il n'y a pas eu de bilan de demandé par le tribunal donc pas de charges déductibles.

Les impôts ne me donnent pas la mémé version d'un contrôleur à l autre.......

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Réponse envoyée le 28/02/2016 par OPTIMA CROISSANCE

Bonjour

Vous semblez faire référénce à une gérance majoritaire, puisque vous évoquez les cotisations RSI.

Ces cotisations sont personnelles à l'associé gérant majoritaire. Elles peuvent être prises en charge par la société. Dans ce cas, elles constituent une charge déductible pour la société.

Quant à la liquidation de votre société, puisqu'aucun bilan n'a été établi j'en déduis qu'il s'agissait d'une liquidation judiciaire, car en cas de liquidation amiable vous deviez obligatoirement publier les comptes de clôture des opérations de liquidation.

Les cotisations non déduites ou comptabilisées en charges dans la société, ne peuvent être déduites de votre revenu global que s'i elle n'ont pas déjà étét comptabilsées en charge par ailleurs bien sur.

Au cas particulier vous pourriez soutenir que ces cotisations n'ayant pas été déduites de vos revenus et appointements de gérant majoritaire, prises en charge par la société elles peuvent m'être au titre du 4 de l'article 156 du CGI qui prévoit que sont déductibles du revenu global :
4° Versements effectués à titre de cotisations de sécurité sociale, à l'exception de ceux effectués pour les gens de maison ;

Pour plus d'informations, vous reporter au BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2676-PGP.html

Cordialement.

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