comment resoudre mon probleme?

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Question posée le 20/11/2014 par gibe1963

quand notre regime et exoneré de tva doit ton quand meme la faire parétre sur ladission du clien pour quil la recupere ou doit ton simplement metre le totol merci

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 21/11/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Sur vos factures il n'y a pas de TVA à faire apparaître
Vous devez noter dans le bas de vos factures la mention " TVA non applicable, article 293B du CGI "
Bien entendu votre client ne peut pas récupérer une TVA qui n'existe pas.
Voilà
Jean Paul

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1 commentaire

Commentaire posté le 21/11/2014 par Anonyme

mercci jean paul.

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