Modèle de lettre :Attestation de communauté de vie

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Une attestation de communauté de vie – aussi dénommée certificat de vie commune – est exigée pour une demande de visa de séjour de conjoint français et pour demander la nationalité française.

Il est parfois également nécessaire de rédiger cette attestation afin de bénéficier de certaines prestations accordées à son compagnon (comité d'entreprise, assurance, etc.).

À noter que les mairies ne sont pas autorisées à délivrer des certificats de vie commune.

Notice : Attestation de communauté de vie

La preuve de vie commune résulte d’une attestation sur l’honneur souscrite par les intéressés. Toute fausse déclaration expose donc son auteur à des sanctions pénales.

L'attestation doit être signée par les deux déclarants et accompagnée d’une copie des pièces d’identité de chacun (carte d’identité ou passeport).

En outre, une administration (la préfecture par exemple) peut demander à ce que ce document soit signé à son guichet en présence d'un agent représentant du préfet, pour l'acquisition de la nationalité française ou l'obtention d'un visa.

Modèle de lettre

Ce document est un exemple. Il peut y avoir des différences avec .

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Nom de l'administration ou de l'organisme]

[Adresse]

À [ville], le [date]

Objet : attestation de communauté de vie

Nous soussigné(e)s [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms], né(e) le [date], à [lieu], de nationalité [indiquer], et [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms], né(e) le [date], à [lieu], de nationalité [indiquer] attestons sur l'honneur notre communauté de vie, à l'adresse suivante : [adresse du domicile commun], depuis le [date du début de vie commune], de manière régulière et ininterrompue.

En cas de demande de visa ou de la nationalité française :

Cette attestation est établie afin que [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms] obtienne [un visa long séjour/la nationalité française].

Si les déclarants sont mariés :

Nous soussigné(e)s [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms], né(e) le [date], à [lieu], de nationalité [indiquer], et [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms], né(e) le [date], à [lieu], de nationalité [indiquer], marié(e)s le [date], à [lieu], attestons sur l'honneur :

  • notre communauté de vie, à l'adresse suivante : [adresse du domicile commun], depuis le [date du début de vie commune], de manière régulière et ininterrompue ;

  • qu'aucune procédure de [divorce/séparation de corps] n'est en cours.

En cas de demande de visa ou de la nationalité française :

Cette attestation est établie afin que [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms] obtienne [un visa long séjour/la nationalité française].

Fait à [lieu], le [date], pour servir et valoir ce que de droit.

[Signature des deux déclarants]

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Attestation de communauté de vie en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Attestation de communauté de vie » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».