[nom
et prénom]
[adresse]
Commission
des recours amiables de [ville]
[adresse]
[date]
Recommandé avec
AR
Objet : recours suite au rejet de ma
contestation du redressement fiscal qui m'a été notifié
Monsieur, Madame,
Je soussigné(e)
[nom et prénom], ai l'honneur de
vous informer que [Monsieur/Madame] [nom
de l'inspecteur des impôts qui vous a notifié le redressement]
m'a notifié un redressement s'élevant au total à [x] €.
Ce redressement a été notifié le [date de la
notification].
Je tiens à
attirer votre attention sur le fait que ce redressement me semble
tout à fait injustifié. En effet,
Selon le cas
les dépenses
qui me donnent droit à des réductions d'impôts et dont je vous
adresse ci-joint les pièces justificatives ne sont pas prises en
compte.
l'inspecteur prétend que mon
foyer fiscal a perçu pendant l'année [année
concernée par le redressement] des revenus totalisant [x] €.
Or, je lui ai présenté l'ensemble des documents relatifs aux
revenus que mon conjoint et moi-même avons perçus au cours de
cette année. Ces documents démontrent d'une manière incontestable
qu'au cours de cette année, les salaires que nous avons perçus
totalisent [x] €, ce qui est
nettement inférieur au chiffre qu'il invoque.
J'ai adressé à
ce fonctionnaire un courrier recommandé le [date
de votre courrier de contestation] pour lui faire comprendre
que ce redressement n'est pas fondé. Malheureusement, il m'a adressé
le [date de la réponse du fonctionnaire]
un courrier qui démontre son refus de prendre en compte mes
arguments. Compte tenu de cette incompréhension, je suis conduit(e)
à m'adresser à vous pour obtenir l'annulation de ce redressement,
conformément à l'article L277 du Livre des procédures fiscales
Je vous adresse également ci-joint :
En vous
remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame,
l'expression de mes salutations distinguées.
[signature]