Modèle de lettre :Demande de certificat de non-imposition

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Notice d'utilisation
MAJ en
octobre 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vos revenus sont modestes et s'il en résulte que vous n'avez pas d'impôt sur le revenu à payer, il faut demander à votre service des impôts de vous adresser un certificat de non-imposition.

Ce document vous permettra de bénéficier d'avantages importants tels que :

  • l'aide personnalisée au logement,
  • des tarifs avantageux pour l'électricité et pour le gaz,
  • des tarifs avantageux pour la cantine scolaire de vos enfants s'ils déjeunent à l'école.

Notice : Demande de certificat de non-imposition

Vous pouvez obtenir ce document en envoyant un courrier simple à votre centre des finances publiques.

Il convient de rappeler dans votre lettre :

  • le montant des revenus que vous avez déclarés,
  • le nombre de parts de votre foyer fiscal.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées du centre des finances publiques]

[Adresse]

[Date]

Objet : Demande de certificat de non-imposition

Madame, Monsieur,

Ayant souscrit la déclaration de mes revenus de l'année dernière, j'ai constaté que compte tenu de leur montant, qui s'élève à [x] €, et du fait que mon foyer fiscal est constitué de [x] parts, je n'aurais pas d'impôt sur le revenu à payer cette année.

En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'adresser un certificat de non-imposition, car je dois fournir des copies de ce document pour bénéficier de certains avantages.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de certificat de non-imposition en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de certificat de non-imposition » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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