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Si vos revenus sont modestes et s'il en résulte que vous n'avez pas d'impôt sur le revenu à payer, il faut demander à votre service des impôts de vous adresser un certificat de non-imposition.
Ce document vous permettra de bénéficier d'avantages importants tels que :
Vous pouvez obtenir ce document en envoyant un courrier simple à votre centre des finances publiques.
Il convient de rappeler dans votre lettre :
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Coordonnées du centre des finances publiques]
[Adresse]
[Date]
Objet : Demande de certificat de non-imposition
Madame, Monsieur,
Ayant souscrit la déclaration de mes revenus de l'année dernière, j'ai constaté que compte tenu de leur montant, qui s'élève à [x] €, et du fait que mon foyer fiscal est constitué de [x] parts, je n'aurais pas d'impôt sur le revenu à payer cette année.
En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'adresser un certificat de non-imposition, car je dois fournir des copies de ce document pour bénéficier de certains avantages.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de certificat de non-imposition » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
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