Modèle de lettre :Information au fisc du décès d'un des époux pour le calcul de l'impôt sur le revenu

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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
juin 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le décès d'un époux entraîne nécessairement une modification de la situation fiscale du foyer.

En conséquence, la meilleure démarche consiste à informer l'administration fiscale dès que possible et à lui demander ce qu'il faut faire pour la déclaration des revenus de l'époux décédé et de ceux du conjoint survivant.

Notice : Information au fisc du décès d'un des époux pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Faites parvenir une lettre simple à votre centre des finances publiques, en joignant une copie de l'acte de décès de votre conjoint.

Donnez des précisions sur la nature et sur le montant des revenus que votre conjoint a encaissés pendant l'année du décès.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de votre centre des finances publiques]

[Adresse]

[Date]

Objet : Décès de mon conjoint

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer que mon conjoint [rappeler son état civil] est décédé le [date du décès de votre conjoint] à [lieu du décès].

En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les dispositions que je dois prendre pour déclarer les revenus qu'il a encaissés pendant les mois qui ont précédé son décès, ainsi que ceux que j'ai moi-même touchés au cours de l'année dudit décès.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Information au fisc du décès d'un des époux pour le calcul de l'impôt sur le revenu en PDF

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