Fiscalité : ce qui a changé en 2016

   

Par Ooreka  

Suppression de la prime pour l'emploi, création de la prime d'activité, déclaration en ligne, calcul de l'impôt, élargissement du prêt à taux zéro, et plus encore... Comment s'y retrouver ?

Si vous n'étiez pas au courant de tout, voici un tour d'horizon des changements fiscaux en 2016.

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Remplacement de la prime pour l'emploi par la prime d'activité

La prime pour l'emploi (PPE) a été supprimée en 2016 et a été remplacée par la prime d'activité. Cette dernière ne se présente plus comme un crédit d'impôt mais comme une prestation sociale qui vise à compléter les ressources des travailleurs aux revenus modestes.

La prime d'activité remplace également le RSA activité.

Son montant dépend des revenus et de la composition du foyer des bénéficiaires. Il convient d'en faire la demande auprès de la CAF pour en bénéficier et de déclarer ses revenus tous les 3 mois.

Elle est versée mensuellement.

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Mise en place progressive de la déclaration en ligne

Première étape vers la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, prévu pour 2018, l'obligation de déclarer les revenus en ligne s'applique progressivement à partir de 2016 pour ceux qui ont un accès à internet.

Dans un premier temps, elle concerne les ménages dont le revenu fiscal de 2014 était supérieur à 40 000 €. Ce seuil sera abaissé en 2017 et 2018 pour concerner tous les contribuables en 2019.

À partir de 2018, la retenue à la source de l'impôt sur le revenu se fera automatiquement. Les contribuables continueront toutefois à effectuer leur déclaration.

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Calcul de l'impôt sur le revenu

En 2016, le barème de l'impôt sur le revenu a été revalorisé de 0,1 %. D'autres éléments de calculs ont donc été modifiés en conséquence :

  • le quotient familial a été porté à 1 510 € pour chaque demi-part additionnelle et à 755 € pour chaque quart de part additionnel ;
  • la limite de déduction pour avantages consentis à un enfant majeur ou une personne âgée de plus de 75 ans a été portée à 3 407 € ;
  • la limite de la déduction pour le versement d'une pension alimentaire à un enfant majeur non rattaché au foyer fiscal est relevée à 5 732 € (11 464 € s'il est marié ou pacsé).

Le mode de calcul de la décote a été modifié et porté de 1 135 € à 1 165 € pour un célibataire et de 1 870 € à 1 920 € pour un couple. Elle réduit désormais l'impôt résultant de l'application du barème progressif d'un montant égal à la différence entre le plafond de la décote et les 3/4 du montant de la cotisation d'impôt due.

Nouvelles modalités pour le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) a été modifié en 2016 :

  • il peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf ;
  • les plafonds de revenus ont été augmentés afin de permettre à davantage de ménages d'en bénéficier ;
  • il est possible de différer le remboursement de 5, 10 ou 15 ans en fonction des revenus des bénéficiaires ;
  • le PTZ est accessible pour l'achat de logements anciens à réhabiliter dans tout le territoire ;
  • il est désormais possible de louer le logement au bout de 6 ans, sans attendre le remboursement total du prêt.

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Création de l'éco-PTZ complémentaire

Créé par la loi de finances 2016, l'éco-PTZ complémentaire est entré en vigueur le 1er juillet 2016.

Celui-ci permet à ceux qui ont déjà bénéficié d'un éco-PTZ de demander un prêt complémentaire dans un délai de 3 ans.

Celui-ci doit aider à financer des travaux autres que ceux réalisés avec le prêt initial, sans excéder un plafond total pour les 2 prêts de 30 000 €.

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