Traitements et salaires

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les traitements et salaires sont imposables, dans certaines conditions, au titre de l'impôt sur le revenu. À ce titre, vous devez les déclarer. Ensuite, on peut déduire de ses traitements et salaires des frais, au réel ou forfaitaires.

À noter : le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devrait mis en place en 2019 (Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017). Celui-ci se fera automatiquement selon un taux de prélèvement transmis par l'administration fiscale.

Quels salaires déclarer ?

Les traitements et salaires correspondent aux sommes perçues :

  • dans le cadre d'une activité professionnelle ;
  • exercée par une personne physique ;
  • placée dans un état de subordination ou d'étroite dépendance vis-à-vis de son employeur.

Il s'agit notamment des sommes versées au salarié sous forme :

  • de salaires ;
  • d'indemnités ;
  • de primes ;
  • d'allocations ou de gratifications ;
  • d'avantages en argent ;
  • d'avantages en nature (logement, nourriture, téléphone) ;
  • de prestations pour maladie, accident ou maternité.

Les traitements et salaires exonérés d'impôt

Ne sont pas imposables les versements :

  • expressément exonérés :
    • les allocations pour frais d'emploi, sous réserve du respect de certaines conditions ;
    • les exonérations à caractère social :
      • les prestations familiales légales telles que les allocations familiales, les allocations logements ;
      • la participation et l'intéressement des salariés ;
      • les pensions et rentes d'invalidité ;
      • le revenu de solidarité active (RSA) ;
      • certaines pensions de vieillesse ;
      • le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié de titres-restaurants, etc. ;
    • les indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle (sous certaines conditions) ;
  • les primes de délocalisation ;
  • la prime d'impatriation : pour les salariés et dirigeants dont la prise de fonction est intervenue à partir du 6 juillet 2016, la durée du régime d'exonération de la prime d'impatriation et de la part des revenus correspondant à l'activité liée à l'étranger passe de 5 à 8 ans ;
  • les salaires versés aux enfants âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, en rémunération d'une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires (« emplois de vacances » ou « jobs d'été ») dans la limite de 3 fois le montant du Smic, soit 4 440,81 € en 2017 (4 373 € en 2016) ;
  • les sommes perçues qui constituent le remboursement de dépenses incombant par nature à l'employeur ;
  • les sommes perçues qui présentent le caractère d'un secours ou de dommages-intérêts.

Bon à savoir : les indemnités de départ à la retraite sont imposables ; sauf dans le cas d'une mise à la retraite par l'employeur, où l'indemnité est exonérée d'impôt dans une certaine limite.

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