Plus-values de cessions de titres de créances négociables sur un marché réglementé

À jour en Décembre 2016

Écrit par les experts Ooreka

Titre de créance négociable : quelle est la plus-value imposable ?

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Sont imposables dans la catégorie des plus-values des particuliers, comme titres de créances négociables, les :

  • titres négociables à court terme, ou negotiable european commercial paper (NEU CP), anciens billets de trésorerie et certificats de dépôt ;
  • titres négociables à moyen terme, ou negotiable european medium term note (NEU MTN), anciens bons à moyen terme négociables.

Les produits de ces titres versés à des personnes physiques domiciliées en France relèvent de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux. Ils peuvent également, sur option du bénéficiaire, être soumis au prélèvement libératoire.

À noter : les produits de ces titres versés à des personnes physiques non domiciliées en France échappent à l'impôt sur le revenu et sont exonérées du prélèvement forfaitaire libératoire.

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Titre de créance négociable : quel est le montant de la plus-value imposée ?

Le régime d'imposition des gains de cession de titres de créances négociables, effectuée directement ou par personnes interposées, suit celui des produits de ces mêmes titres.

Sont ainsi imposables pour leur montant brut :

  • les intérêts et tous produits du capital ;
  • toutes les prestations reçues par le créancier à titre de rémunération complémentaire.

Les pertes subies par les personnes physiques sont imputables uniquement sur les produits et les gains retirés de cessions de titres dont les produits sont soumis au même régime d'imposition au cours de la même année et des 6 années suivantes.

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