Revenus fonciers : montants imposés et charges déductibles

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les revenus fonciers sont les revenus perçus par la location de son patrimoine foncier et immobilier (maison, appartement, terrain, forêt). Pour établir le montant imposable qui sera déclaré, certaines charges sont déductibles.

Revenus fonciers : montants imposés

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Le revenu foncier imposable correspond au revenu brut foncier diminué de l'ensemble des charges déductibles.

Le revenu brut foncier comprend :

  • le montant des recettes brutes perçues en cas de location ;
  • le montant, évalué par comparaison, des loyers potentiels des immeubles dont le propriétaire se réserve la disposition ;
  • les revenus accessoires ;
  • certaines indemnités et subventions.  

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Revenus fonciers : charges déductibles

Le revenu brut foncier peut être :

  • augmenté du montant des dépenses incombant au propriétaire et mises par convention à la charge du locataire ;
  • ou diminué du montant des dépenses (charges déductibles) réalisées par le propriétaire pour le locataire.

Le revenu brut foncier est diminué de l'ensemble des charges déductibles de propriété. Les charges sont déductibles dès lors qu'elles sont :

  • justifiées ;
  • effectuées par le propriétaire ;
  • réellement payées au cours de l'année d'imposition ;
  • et qu'elles n'ont pas entraîné un accroissement d'actif.

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