Revenu imposable

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Qu'est-ce que le revenu imposable ?

Le revenu imposable est l'ensemble des ressources d'un foyer, sur lesquelles l'État prélève l'impôt sur le revenu.

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Le revenu imposable comprend :

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Revenu imposable : tableau récapitulatif des revenus à déclarer

Catégorie fiscale Personnes imposables Types des revenus imposables Modalités d'imposition Imprimé fiscal
Traitements et salaires Personnes physiques :
  • placées dans un état de subordination ou d'étroite dépendance vis-à-vis de son employeur
  • recevant des sommes d'argent dans le cadre d'une activité professionnelle

Salaires

Indemnités

Primes

Allocations ou de gratifications

Avantages en argent

Avantages en nature

Prestations pour maladie, accident ou maternité

Déduction forfaitaire de 10 %

Frais réels

Imprimé fiscal n° 2042
Pensions et rentes viagères Toute personne percevant des pensions et rentes viagères Pensions :
  • de vieillesse et de retraite
  • d'invalidité
  • alimentaires
Prise en compte dans le revenu global imposable à l'impôt sur le revenu Imprimé fiscal n° 2042
Revenus de capitaux mobiliers Toute personne percevant des revenus capitaux mobiliers

Produits de placements à revenu fixe

Valeurs mobilières et droits sociaux

Biens meubles

Métaux et autres objets précieux

Selon les cas :
  • prélèvement forfaitaire libératoire
  • retenue à la source
  • prise en compte dans le revenu global imposable à l'impôt sur le revenu

Établissement bancaire (prélèvement forfaitaire libératoire, retenue à la source)

Imprimé fiscal n° 2042

Revenus fonciers Propriétaires d'immeubles (personnes physiques ou des sociétés) Revenus principaux et accessoires :
  • tirés de la location de propriétés bâties et non bâties
  • non inclus dans les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, d'une exploitation agricole, ou d'une profession non commerciale

Régime d'imposition du micro-foncier

Régime réel d'imposition

Selon les cas :

Imprimé fiscal n° 2042

Imprimé fiscal n° 2044

Imprimé fiscal n° 2044 S

Plus-values Personnes physiques réalisant ce type de plus-values

Plus-values immobilières non professionnelles

Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

Plus-values sur biens meubles

Plus-values sur métaux et autres objets précieux

Stock-options

Gains de cessions de titres de créances négociables sur un marché réglementé

Gains sur les marchés à terme sur les marchés d'option négociables

Selon les cas :
  • Taxation au taux proportionnel
  • Taxation forfaitaire
  • Taxation selon le régime général des plus-values
  • Abattements
Selon les cas :
  • Imprimé fiscal n° 2042
  • Imprimé fiscal n° 2048 MI
  • Imprimé fiscal n° 2048 IMM
  • Imprimé fiscal n° 2048 M
Bénéfices industriels et commerciaux

Entreprises passibles de l'IR

Sociétés passibles de l'IS

Exploitants individuels

Opérations de nature commerciale, industrielle, ou artisanale, réalisées pour le propre compte des personnes imposables et dans un but lucratif

Régime du micro-BIC

Régime simplifié d'imposition (ou réel simplifié)

Régime réel normal

Selon les cas :
  • imprimé n° 2042 C
  • déclaration n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter)
  • liasse (tableaux 2050 à 2059 G, tableaux 2033 A à G)
  • imprimé n° 2069 A
  • imprimé n° 2068
  • imprimé n° 3916
  • imprimé n° 2036
  • déclaration complémentaire n° 2036 bis
Bénéfices non commerciaux Personnes physiques réalisant des revenus entrant dans la catégorie des BNC Revenus :
  • des professions libérales
  • des charges et offices dont les titulaires ne sont pas commerçants
  • et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus

Régime de la déclaration contrôlée

Régime déclaratif spécial ou micro-BNC

Selon les cas :
  • imprimé n° 2042 C
  • imprimé n° 2035
  • imprimé n° 2035 A, 2035 B, 2035 S
  • imprimé n° 2042
Bénéfices agricoles Contribuable qui met en valeur des biens ruraux Revenus tirés d'une activité agricole

Régime du forfait : bénéfice agricole forfaitaire

Régime réel d'imposition normal

Régime réel d'imposition simplifié

Selon les cas :
  • imprimé n° 2042
  • imprimé n° 2342
  • imprimé n° 2139
  • imprimé n° 2143

À noter : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est prévue pour le 1er janvier 2018. Celle-ci se fera automatiquement selon un taux de prélèvement transmis par l'administration fiscale.

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