Revenu imposable

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Qu'est-ce que le revenu imposable ?

Le revenu imposable est l'ensemble des ressources d'un foyer, sur lesquelles l'État prélève l'impôt sur le revenu.

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Le revenu imposable comprend :

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Revenu imposable : tableau récapitulatif des revenus à déclarer

Catégorie fiscale Personnes imposables Types des revenus imposables Modalités d'imposition Imprimé fiscal
Traitements et salaires Personnes physiques :
  • placées dans un état de subordination ou d'étroite dépendance vis-à-vis de son employeur
  • recevant des sommes d'argent dans le cadre d'une activité professionnelle
  • Salaires
  • Indemnités
  • Primes
  • Allocations ou de gratifications
  • Avantages en argent
  • Avantages en nature
  • Prestations pour maladie, accident ou maternité
  • Déduction forfaitaire de 10 %
  • Frais réels
Imprimé fiscal n° 2042
Pensions et rentes viagères Toute personne percevant des pensions et rentes viagères Pensions :
  • de vieillesse et de retraite
  • d'invalidité
  • alimentaires
Prise en compte dans le revenu global imposable à l'impôt sur le revenu Imprimé fiscal n° 2042
Revenus de capitaux mobiliers Toute personne percevant des revenus capitaux mobiliers
  • Produits de placements à revenu fixe
  • Valeurs mobilières et droits sociaux
  • Biens meubles
  • Métaux et autres objets précieux
Selon les cas :
  • prélèvement forfaitaire libératoire
  • retenue à la source
  • prise en compte dans le revenu global imposable à l'impôt sur le revenu

Établissement bancaire (prélèvement forfaitaire libératoire, retenue à la source)

Imprimé fiscal n° 2042

Revenus fonciers Propriétaires d'immeubles (personnes physiques ou des sociétés) Revenus principaux et accessoires :
  • tirés de la location de propriétés bâties et non bâties
  • non inclus dans les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, d'une exploitation agricole, ou d'une profession non commerciale
  • Régime d'imposition du micro-foncier
  • Régime réel d'imposition
Selon les cas :
  • Imprimé fiscal n° 2042
  • Imprimé fiscal n° 2044
  • Imprimé fiscal n° 2044 S
Plus-values Personnes physiques réalisant ce type de plus-values

Plus-values immobilières non professionnelles

Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

Plus-values sur biens meubles

Plus-values sur métaux et autres objets précieux

Stock-options

Gains de cessions de titres de créances négociables sur un marché réglementé

Gains sur les marchés à terme sur les marchés d'option négociables

Selon les cas :
  • Taxation au taux proportionnel
  • Taxation forfaitaire
  • Taxation selon le régime général des plus-values
  • Abattements
Selon les cas :
  • Imprimé fiscal n° 2042
  • Imprimé fiscal n° 2048 MI
  • Imprimé fiscal n° 2048 IMM
  • Imprimé fiscal n° 2048 M
Bénéfices industriels et commerciaux
  • Entreprises passibles de l'IR
  • Sociétés passibles de l'IS
  • Exploitants individuels
Opérations de nature commerciale, industrielle, ou artisanale, réalisées pour le propre compte des personnes imposables et dans un but lucratif
  • Régime du micro-BIC
  • Régime simplifié d'imposition (ou réel simplifié)
  • Régime réel normal
Selon les cas :
  • imprimé n° 2042 C
  • déclaration n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter)
  • liasse (tableaux 2050 à 2059 G, tableaux 2033 A à G)
  • imprimé n° 2069 A
  • imprimé n° 2068
  • imprimé n° 3916
  • imprimé n° 2036
  • déclaration complémentaire n° 2036 bis
Bénéfices non commerciaux Personnes physiques réalisant des revenus entrant dans la catégorie des BNC Revenus :
  • des professions libérales
  • des charges et offices dont les titulaires ne sont pas commerçants
  • et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus
  • Régime de la déclaration contrôlée
  • Régime déclaratif spécial ou micro-BNC
Selon les cas :
  • imprimé n° 2042 C
  • imprimé n° 2035
  • imprimé n° 2035 A, 2035 B, 2035 S
  • imprimé n° 2042
Bénéfices agricoles Contribuable qui met en valeur des biens ruraux Revenus tirés d'une activité agricole
  • Régime du forfait : bénéfice agricole forfaitaire
  • Régime réel d'imposition normal
  • Régime réel d'imposition simplifié
Selon les cas :
  • imprimé n° 2042
  • imprimé n° 2342
  • imprimé n° 2139
  • imprimé n° 2143

À noter : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est prévue pour le 1er janvier 2018. Celle-ci se fera automatiquement selon un taux de prélèvement transmis par l'administration fiscale.

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