Revenu imposable

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka

Qu'est-ce que le revenu imposable ?

Le revenu imposable est l'ensemble des ressources d'un foyer, sur lesquelles l'État prélève l'impôt sur le revenu.

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Le revenu imposable comprend :

Revenu imposable : tableau récapitulatif des revenus à déclarer

Catégorie fiscale Personnes imposables Types des revenus imposables Modalités d'imposition Imprimé fiscal
Traitements et salaires Personnes physiques :
  • placées dans un état de subordination ou d'étroite dépendance vis-à-vis de l'employeur ;
  • recevant des sommes d'argent dans le cadre d'une activité professionnelle.
  • Salaires.
  • Indemnités.
  • Primes.
  • Allocations ou de gratifications.
  • Avantages en argent.
  • Avantages en nature.
  • Prestations pour maladie, accident ou maternité.
  • Déduction forfaitaire de 10 %.
  • Frais réels.
Imprimé fiscal n° 2042.
Pensions et rentes viagères Toute personne percevant des pensions et rentes viagères. Pensions :
  • de vieillesse et de retraite ;
  • d'invalidité ;
  • alimentaires.
Prise en compte dans le revenu global imposable à l'impôt sur le revenu. Imprimé fiscal n° 2042.
Revenus de capitaux mobiliers Toute personne percevant des revenus capitaux mobiliers.
  • Produits de placements à revenu fixe.
  • Valeurs mobilières et droits sociaux.
  • Biens meubles.
  • Métaux et autres objets précieux.
Selon les cas :
  • prélèvement forfaitaire libératoire ;
  • retenue à la source ;
  • prise en compte dans le revenu global imposable à l'impôt sur le revenu.

Bon à savoir : les revenus perçus en 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique. Ils devront être reportés sur la déclaration de revenus en 2019.

Établissement bancaire (prélèvement forfaitaire libératoire, retenue à la source).

Imprimé fiscal n° 2042.

Revenus fonciers Propriétaires d'immeubles (personnes physiques ou des sociétés).

Revenus principaux et accessoires :

  • tirés de la location de propriétés bâties et non bâties ;
  • non inclus dans les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, d'une exploitation agricole, ou d'une profession non commerciale.
  • Régime d'imposition du micro-foncier.
  • Régime réel d'imposition.
Selon les cas :
  • Imprimé fiscal n° 2042 ;
  • Imprimé fiscal n° 2044 ;
  • Imprimé fiscal n° 2044 SPE.
Plus-values Personnes physiques réalisant ce type de plus-values. Selon les cas :
  • taxation au taux proportionnel ;
  • taxation forfaitaire ;
  • taxation selon le régime général des plus-values ;
  • abattements.

Bon à savoir : certaines plus-values perçues en 2018 sont soumises au prélèvement forfaitaire unique. Elles devront être reportées sur la déclaration de revenus en 2019.

Selon les cas :
  • Imprimé fiscal n° 2042 ;
  • Imprimé fiscal n° 2048 IMM ;
  • Imprimé fiscal n° 2048 M-SD ;
Bénéfices industriels et commerciaux
  • Entreprises passibles de l'IR.
  • Sociétés passibles de l'IS.
  • Exploitants individuels.
Opérations de nature commerciale, industrielle, ou artisanale, réalisées pour le propre compte des personnes imposables et dans un but lucratif.
  • Régime du micro-BIC.
  • Régime simplifié d'imposition (ou réel simplifié).
  • Régime réel normal.
Selon les cas :
  • imprimé n° 2042 C ;
  • déclaration n° 2031-SD ;
  • Formulaire 2050-liasse ;
  • imprimé n° 2069 A ;
  • imprimé n° 2036-SD ;
  • déclaration complémentaire n° 2036-bis-SD.
Bénéfices non commerciaux Personnes physiques réalisant des revenus entrant dans la catégorie des BNC. Revenus :
  • des professions libérales ;
  • des charges et offices dont les titulaires ne sont pas commerçants ;
  • et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus.
  • Régime de la déclaration contrôlée.
  • Régime déclaratif spécial ou micro-BNC.
Selon les cas :
  • imprimé n° 2042 C ;
  • imprimé n° 2035-SC ;
  • imprimés n° 2035-A-SD, 2035-B-SD, 2035 S, 2035-AS-SD, 2035-E-SD, 2035-F-SD, 2035-G-SD ;
  • imprimé n° 2042.
Bénéfices agricoles Contribuable qui met en valeur des biens ruraux. Revenus tirés d'une activité agricole.
  • Régime du forfait : bénéfice agricole forfaitaire.
  • Régime réel d'imposition normal.
  • Régime réel d'imposition simplifié.
Selon les cas :
  • imprimé n° 2042 ;
  • imprimé n° 2342-SD ;
  • imprimé n° 2139-SD ;
  • imprimé n° 2143-SD.

À noter : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est prévue pour le 1er janvier 2019 (ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017). La personne tenue d'effectuer la retenue à la source est la personne qui procède au versement des revenus. Cette personne, dénommée « collecteur » de la retenue à la source, devra, à compter de janvier 2019, appliquer sur les revenus versés un taux de prélèvement à la source communiqué par l'administration fiscale. Une phase préparatoire débutera dès septembre 2018. Un kit collecteur est mis à la disposition des collecteurs pour les accompagner et les aider à mettre en place le prélèvement à la source.

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