Défiscalisation applicable aux résidences de tourisme

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Investissement dans une résidence de tourisme

Investissements locatifs et travaux dans des résidences de tourisme donnent droit à une réduction d'impôt.

Bénéficient, dans certaines conditions, d'une réduction d'impôt les contribuables qui :

  • ont réalisé des investissements locatifs dans des résidences de tourisme classées, situées dans certaines zones rurales du territoire. Sont concernés :
    • les logements neufs ou en état de futur d'achèvement (réduction d'impôt de 25 %) acquis entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010 ;
    • les logements achevés depuis au moins 15 ans qui ont fait l'objet de travaux de  réhabilitation entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2010 dans certaines zones rurales et, à compter du 1 janvier 2005, dans une station classée ou une commune touristique dont la liste est fixée par décret (communes littorales, communes de montagne et communes touristiques de moins de 5 000 habitants) (réduction d'impôt de 20 %) ;
  • ont effectué certains travaux dans des logements touristiques (est éligible le montant des travaux, à l'exclusion du prix d'acquisition du logement).

L'immeuble doit être à usage de logement et être donné en location.

Par ailleurs, le propriétaire, personne physique ou société non soumise à l'IS, a du prendre l'engagement de louer le logement nu, pendant au moins 9 ans à l'exploitant de la résidence de tourisme.

La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient de ces logements dans certaines limites. Elle est répartie sur 6 années au maximum.

Acquisition de résidence hôtelière à vocation sociale

La loi Girardin industriel 2011 : investir dans les DOM-TOM

Les contribuables fiscalement domiciliés en France qui ont acquis un logement faisant partie d'une résidence hôtelière à vocation sociale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010 et qui le destinent à une location relevant des revenus fonciers bénéficient, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Celle-ci est égale à 25 %. Elle est calculée sur le prix de revient de ces logements dans la limite de :

  • 50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 100 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Comment bénéficier de la défiscalisation ?

Pour bénéficier de la réduction d'impôt applicable aux investissements locatifs dans le secteur touristique ou hôtelier à vocation sociale, vous devez remplir l'imprimé n° 2042 C, rubrique 7 « Réductions et crédits d'impôt » :

  • case 7XP à 7UY pour les acquisitions de logements neufs de 2010 à 2012 ;
  • case 7XQ à 7UZ pour les logements ayant fait l'objet de travaux de réhabilitation de 2010 à 2012.

Réduction d'impôt pour la rénovation d'une résidence de tourisme

Les résidences de tourisme ne bénéficient plus de la défiscalisation du dispositif Bouvard-Censi pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2017.

En contrepartie, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas de rénovation d'une résidence de tourisme  :

  • travaux de rénovation énergétique ;
  • travaux de ravalement ;
  • travaux d'adaptation aux personnes handicapées.

Ces travaux doivent être votés en assemblée générale entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. La réduction d'impôt s'élève à 20 % des dépenses, dans la limite de 22 000 €.

La réduction d'impôt s'impute sur l'impôt dû au titre de l'année où le syndic de propriété paye définitivement la facture des travaux.

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