Plus-value sur bien meuble

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka
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Un bien meuble s'oppose à deux types de biens : les biens immobiliers (ou fonciers), et les valeurs mobilières (ou titres financiers). C'est un objet utile et déplaçable, comme un élément de mobilier, une machine ou une voiture.

La plus-value sur bien meuble est l'écart entre son prix d'achat et son prix de revente. Elle doit être déclarée (voir déclaration des plus-values).

Plus-value sur bien meuble : quelles cessions déclarer ?

Les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de biens meubles par des particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values des particuliers.

Ne sont pas imposables les cessions de :

  • meubles meublants, appareils ménagers et voitures automobiles, dès lors qu'ils ne constituent pas des objets d'art, de collection ou d'antiquité susceptibles de faire l'objet d'une taxation spécifique (voir la page sur les œuvres d'art) ;
  • biens meubles, autres que les métaux précieux, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 €.

Plus-values sur biens meubles : quelle imposition ?

La plus-value nette est imposable au taux de de 34,5 % : 19 % de taxe + 15,5 % de prélèvements sociaux.

L'imposition est soumise à :

  • un abattement de 5 % par année de détention au-delà de 2 ans de détention ;
  • une exonération totale à partir de 22 ans de détention.

Bon à savoir : les bijoux, objets d'art et de collection bénéficient d'un régime de plus-value spécifique.

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