Indemnités kilométriques vélo

Sommaire

Plusieurs mesures ont été mises en place afin d'inciter les salariés à se rendre au travail en vélo. L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais sous la forme des indemnités kilométriques vélo. De son côté, l'employeur peut bénéficier d'une réduction d'impôt s'il met des vélos à la disposition des salariés.

Indemnités kilométriques vélo : une prise en charge des frais engagés

L'employeur a la possibilité de prendre en charge les frais de déplacement à vélo de ses salariés entre leur domicile et leur lieu de travail.

Conditions de mise en place de l'indemnité kilométrique vélo

Cette indemnité est applicable dans le secteur privé, de manière facultative : l'employeur n'est pas dans l'obligation de la verser.

Elle peut être mise en place :

  • par accord entre l'employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;
  • par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’il en existe.

Ce dispositif s'applique à titre expérimental dans le secteur public depuis 2016. Initialement prévue pour 2 ans, l'expérimentation a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2019 par le décret n° 2018-716 du 3 août 2018. Le montant de l'indemnité kilométrique est le même que pour les salariés du privé.

Montant de l'indemnité kilométrique vélo

L'indemnité kilométrique vélo est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru depuis le 13 février 2016 (décret n° 2016-144 du 11 février 2016). Elle concerne les déplacements effectués entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail, que ce soit à vélo ou à vélo avec assistance électrique.

Les indemnités kilométriques vélo versées par l'employeur sont exonérées de cotisations sociales, dans la limite d'un plafond de 200 € par an et par salarié.

Les indemnités perçues par le salarié sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 200 € par an. Le plafond de 200 € inclut également la participation aux frais de carburant ou d'alimentation de véhicule électrique.

 

Mise à disposition de vélos par l'employeur : réduction d'impôt

Réduction d'impôt pour les entreprises soumises à l'IS

L'employeur qui met des vélos à la disposition de ses salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, peut bénéficier d'une réduction d'impôt.

La réduction d'impôt est octroyée aux entreprises employeurs soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Les entrepreneurs individuels employeurs (commerçants, artisans, professionnels libéraux, micro-entrepreneurs, etc.) soumis à l'impôt sur le revenu ne peuvent pas obtenir cet avantage fiscal. 

La réduction d'impôt est limitée à 25 % des frais d'achat ou d'entretien de la flotte de vélos. Si la réduction d'impôt est supérieure au montant d'impôt dû, le solde n'est ni restituable ni reportable.

Depuis le 1er janvier 2019, cette réduction s'applique également à la location de vélos, à condition que le contrat de location soit conclu pour 3 ans minimum (article 220 undecies A du Code général des impôts).

Montant de la réduction d'impôt

Les frais pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt sont les suivants :

  • les amortissements fiscalement déductibles d'acquisition de vélos ;
  • les amortissements ou charges déductibles des achats ou locations d'équipements de sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols, etc.) ;
  • les frais d'assurance contre le vol couvrant les déplacements à vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;
  • les frais d'entretien des vélos ;
  • les amortissements fiscalement déductibles relatifs à la construction, à l'aménagement ou à la location d'une aire de stationnement ou d'un local dédié aux vélos.

Indemnités kilométriques vélo et places de stationnement

Depuis le 1er janvier 2017, pour les demandes de permis de construire concernant des bâtiments neufs, industriels, commerciaux ou accueillant un service public et comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle, un stationnement sécurisé des vélos doit être prévu.

L'espace réservé aux vélos doit se situer soit :

  • au rez-de-chaussée du bâtiment ;
  • au premier sous-sol ;
  • à l'extérieur du bâtiment (s'il est couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment).

L'espace de stationnement doit avoir une capacité en adéquation avec le nombre de personnes accueillies :

  • 1,5 % de la surface plancher pour les bâtiments de bureaux ;
  • 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire ;
  • 10 % du nombre de clients et de salariés accueillis simultanément pour les bâtiments commerciaux ;
  • 30 places pour les bâtiments industriels accueillant 200 salariés ;
  • 150 m² minimum pour les bureaux dont la surface de plancher est de 10 000 m².