Imposition des droits d'auteur

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Certains revenus particuliers et occasionnels posent souvent question au moment de la déclaration d'impôts, c'est notamment le cas des droits d'auteur. Que faut-il déclarer et comment ?

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Définition des droits d'auteur

Sont considérés comme des droits d'auteur l'ensemble des produits résultant de l'exploitation des œuvres littéraires ou artistiques, perçus par l'auteur ou par ses héritiers ou légataires.

Il s'agit notamment : 

  • des sommes reçues par les compositeurs de musique, les écrivains et hommes de lettres, à l'occasion de la cession forfaitaire de leurs droits sur un ouvrage ou une édition ;
  • des produits éventuellement proportionnels aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation de leurs œuvres ; 
  • des avances forfaitaires (à valoir ou non sur les droits futurs) perçues des maisons d'édition par les écrivains ;
  • des primes d'inédit rémunérant un droit exclusif d'exploitation de l'œuvre ;
  • des redevances sur les œuvres photographiques ou cinématographiques.

Imposition des droits d'auteur

Les droits d'auteur sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, soit dans la catégorie des traitements et salaires, soit dans celle des bénéfices non commerciaux.

Imposition des droits d'auteur dans la catégorie des traitements et salaires

Principe d'imposition 

L'imposition des droits d'auteur relève de la catégorie des traitements et salaires dès lors qu'ils sont intégralement déclarés par des tiers.

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Les droits d'auteur imposés dans la catégorie des traitements et salaires bénéficient de la déduction normale de 10 % pour frais professionnels.

L'option pour la déduction des frais professionnels réels demeure toutefois possible. Elle vaut alors pour l'ensemble des salaires imposés, y compris ceux qui ne proviennent pas de l'activité d'auteur ou de compositeur.

Les droits d'auteur relevant de la catégorie des traitements et salaires doivent être déclarés dans le cadre « traitements, salaires, pensions et rentes » de l'imprimé n° 2042. Vous devez l'ajouter cases 1GF, 1HF, 1IF et/ou 1JF.

Les auteurs qui choisissent de renoncer à la déduction forfaitaire de 10 %, et qui optent pour les frais réels, doivent déclarer le montant brut des droits d'auteur dans les cases 1GF, 1HF, 1IF et/ou JF et indiquer le montant de leurs frais réels cases 1AK à 1DK.

Cotisations déductibles

De ces droits d'auteur, le contribuable peut déduire les cotisations sociales déductibles qu'il a versées au titre de ses revenus (hors option pour les frais réels).

Les cotisations déductibles sont les suivantes : 

  • les cotisations d’assurance maladie ;
  • les cotisations de vieillesse ;
  • la CSG pour la partie déductible (6,8 % déductible sur 9,2 %) ;
  • la contribution à la formation professionnelle ;
  • l’Ircec (retraite complémentaire).

Imposition des droits d'auteur dans la catégorie des bénéfices non commerciaux

Lorsque les droits d'auteur ne sont pas intégralement déclarés par les tiers, l'imposition se fait dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Il en est de même en cas d'option par l'auteur pour ce régime.

En cas d'option pour le régime des bénéfices non commerciaux, 2 régimes peuvent s'appliquer :

  • Le régime spécial s'applique si :
    • le montant total des droits d'auteur perçus au cours de l'année civile n'excède pas 72 500 € en 2020 (70 000 € en 2019) hors taxes ;
    • et si le contribuable a renoncé à l'application de la retenue de TVA.
  • Le régime de la déclaration contrôlée, souscrite dans les délais légaux, s'applique :
    • si le montant des droits d'auteur excède 72 500 € en 2020 hors taxes ;
    • ou, quel que soit le montant de ces droits d'auteur, si le contribuable n'a pas renoncé à l'application de la retenue de TVA.

Option pour le bénéfice moyen

Le contribuable dont l'imposition des droits d'auteur relève du régime de la déclaration contrôlée ou de celui de la catégorie des traitements et salaires (écrivains, compositeurs, artistes du spectacle, sportifs salariés) peut opter pour le bénéfice moyen :

  • soit sur une période de trois ans ;
  • soit sur une période de cinq ans.

Le bénéfice moyen est alors égal à la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des deux ou quatre années précédentes. Pour chaque année, le bénéfice à retenir s'entend de l'excédent des recettes sur les dépenses.

Prélèvement à la source et droits d'auteur

Depuis le 1er janvier 2019, les droits d'auteur, qu'ils soient imposables dans la catégorie des traitements et salaires ou dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, font l'objet d'un acompte pour le prélèvement à la source.

Les auteurs peuvent opter pour un acompte trimestriel au lieu d’un acompte mensuel. Ils ont également la possibilité d'opter pour le report de trois échéances mensuelles ou d'une échéance trimestrielle au cours d’une année.

Les auteurs peuvent actualiser le montant de leurs acomptes en cours d'année s'ils constatent de fortes variations de revenus.

Pour faciliter la mise en place du prélèvement à la source, un numéro de téléphone non surtaxé est mis en service depuis le 2 janvier 2019. En contactant le 0 809 401 401 au prix d'un appel local, les contribuables sont guidés dans leurs démarches et peuvent obtenir des réponses à leurs questions. Des agents des Finances publiques répondent du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h.

 

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