L'imposition des revenus de capitaux mobiliers

Écrit par les experts Ooreka

Mis à jour en janvier 2016

Gestion assurance vie

Il existe 3 catégories de revenus de capitaux mobiliers à prendre en compte pour sa déclaration d'impôts :

  • les produits de placement à revenu fixe ;
  • les produits de placement à revenu variable : dividendes et autres distributions des sociétés de capitaux ;
  • les revenus de valeurs mobilières étrangères.

Ces revenus sont récapitulés dans l'imprimé fiscal unique (IFU) envoyé par les établissements financiers à leurs clients.

Revenus de capitaux mobiliers : produits de placements à revenu fixe

Quels revenus de capitaux mobiliers déclarer ?

Les produits de placements à revenu fixe relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Sont notamment assimilés à des produits de placements à revenu fixe :

  • les produits des obligations et assimilés ;
  • les revenus des créances, les dépôts, les cautionnements et comptes courants ;
  • les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature (assurance-vie).

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Imposition des placements à revenu fixe

La loi de finances 2013 a supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire (sauf exceptions).

Suite aux dispositions de la loi de finances 2013, les revenus du capital mobilier sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu déduction faite des frais financiers.

Lorsque le montant des revenus de placement est inférieur à 2 000 €, il est toutefois possible de choisir l'imposition forfaitaire au taux de 24 %. Certains produits tels que l'assurance-vie sont toujours soumis au prélèvement forfaitaire.

Un prélèvement à la source de 24 % s'applique aux placements à revenu fixe. Il se présente comme une avance d'impôt. S'il est supérieur à l'impôt dû, l'excédent est restitué.

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour une personne seule, ou 50 000 € pour un couple, peuvent demander à bénéficier d'une dispense de prélèvement. Cette demande doit être adressée à l'établissement financier versant les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement, et doit s'accompagner d'une attestation sur l'honneur indiquant que toutes les conditions de dispense sont remplies.

Revenus de capitaux mobiliers : produits de placements à revenu variable

Quels sont les revenus concernés ?

Les placements à revenu variable sont des placements générant des revenus aléatoires d'une année à l'autre. Il s'agit notamment des :

  • participations dans le capital de sociétés ;
  • dividendes.

Attention, ne sont pas concernés certains revenus distribués :

  • les répartitions présentant le caractère de remboursements d'apports ou de primes d'émission et distributions assimilées ;
  • les avantages en nature.

Enfin, sont notamment exonérés :

  • les sociétés de capital-risque ;
  • les fonds communs de placement à risque (FCPR).

Imposition des placements à revenu variable

Les produits de placements à revenu variable sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Un abattement de 40 % est appliqué (sauf pour certains revenus) et certains frais financiers sont déduits.

Un prélèvement à la source de 21 % s'applique aux placements à revenu variable. Comme pour les placements à revenu fixe, il constitue une avance d'impôt sur le revenu et est restitué en cas d'excédent.

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € pour une personne seule, et 75 000 € pour un couple, peuvent demander à bénéficier d'une dispense de prélèvement. Cette demande doit être adressée à l'établissement financier versant les revenus.

Bon à savoir : les prélèvements sociaux de 15,5 % s'appliquent pour tous les revenus de capitaux mobiliers.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Les revenus de capitaux mobiliers bénéficiant d'un régime d'imposition spécifique

À titre d'exception, certains revenus de capitaux mobiliers bénéficient d'un régime d'imposition spécifique prenant en compte les dates d'ouverture, la durée de détention, les montants et dates de retraits.

Il s'agit notamment :

Bon à savoir : les prélèvements sociaux sont également dus au taux global de 15,5 %.

Capitaux mobiliers : revenus de valeurs mobilières étrangères

Revenus à déclarer

Les revenus de valeurs mobilières étrangères sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) dès lors qu'ils sont perçus à titre privé par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.

Montants imposés

Les revenus de valeurs mobilières étrangères sont déterminés :

  • par la valeur brute en monnaie française des produits encaissés d'après le cours du change au jour des paiements (à savoir la disposition effective desdits revenus) ;
  • diminuée du montant des impôts établis dans le pays d'origine et dont le paiement incombe au bénéficiaire.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Autres sujets sur Ooreka


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
francois f.

gérant conseiller dans l'immobilier sci-procédures | sci cerrydwen

Expert

rémy poussineau

conseiller en immobilier | agence orpi blois vienne

Expert

philippe d.

optimisateur de droits de succession | masuccession.fr

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Vos objectifs principaux (plusieurs choix possibles) :

Demander des devis

Merci de renseigner les revenus mensuels de votre foyer.

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner votre année de naissance.



Pour aller plus loin


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

Liens rapides

pix