La fiscalité des stock-options

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Les sociétés peuvent offrir à leurs salariés, en plus de leur salaire et des primes, la possibilité de devenir actionnaire à des conditions avantageuses, au moyen de stock-options.

Banque d'affaires

Les stock-options sont des options d'achat pour des actions à un prix déterminé. L'avantage du dispositif, et son caractère incitatif, vient de ce que le prix d'achat est assez bas, de façon à ce qu'au moment où l'option est levée, c'est-à-dire où la personne l'exerce pour acheter ses actions, il les paye à un prix inférieur à leur cours.

En général, on revend ses actions aussitôt après les avoir acquises, et on gagne ainsi une plus-value, qui correspond à la progression de la valeur du titre.

 

Conditions pour émettre des stock-options

Sociétés éligibles

Seules certaines sociétés peuvent émettre des stock-options, il s'agit notamment :

  • des sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
  • des sociétés anonymes (SA) ;
  • des sociétés en commandite par actions (SCA).

Pour attribuer des stock-options aux salariés ou aux dirigeants, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société doit être organisée afin de décider de cette attribution. 

Les périodes d'attribution

Une fois la décision de l'assemblée générale prise, deux périodes se distinguent :

  • la période d'acquisition pendant laquelle les bénéficiaires des stock-options n'ont aucun droit sur les titres ainsi reçus ; 
  • la période de conservation qui suit la période d'acquisition et au cours de laquelle les bénéficiaires deviennent propriétaires des titres. 

Les gains de stock-options

La levée d'option, qui marque le début de la période d'acquisition, est définitivement réalisée et marque l'acquisition réelle des titres au prix de l'option :

  • par sa déclaration ;
  • accompagnée d'un formulaire de levée d'option ;
  • et du paiement de la somme correspondante.

Lorsque l'option est exercée et que les actions souscrites font l'objet d'une cession, 3 types de gains peuvent être réalisés :

  • un rabais ;
  • un avantage tiré de la levée d'option ;
  • une plus-value lors de la cession des titres.

Ces gains sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu.

Le rabais

Le rabais obtenu dans le cadre de stock-options est imposable. Le rabais est égal à la différence entre la valeur du titre au moment de l'offre de l'option, et le prix auquel l'option est proposée au bénéficiaire. Le rabais est compris entre 0 et 20 % de la valeur du titre.

Seul le rabais dit excédentaire (rabais qui excède 5 % de la valeur de l'action à la date de l'attribution) est imposable, l'année au cours de laquelle l'option est levée. Il est assimilé à un complément de salaire et est imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

La levée d'option

La levée de l'option marque l'acquisition réelle des titres.

En levant l'option, le bénéficiaire des stocks-options achète ses actions à un prix inférieur au prix du cours. La levée d'option est, de ce fait, fiscalement assimilée à un complément de salaire. À ce titre, elle est imposable à l'impôt sur le revenu.

L'avantage tiré de la levée de la stock-option est égal à la différence entre :

  • la valeur réelle de l'action à la date de levée de l'option ;
  • et le prix de souscription ou d'achat de cette action.

Ce gain est imposable, que les cessions des actions correspondantes soient effectuées :

  • à titre onéreux ;
  • ou à titre gratuit.

Cet avantage est imposable :

  • l'année au cours de laquelle le salarié a converti les actions au porteur ou les a cédées ou les a données en location ;
  • dans la catégorie des traitements et salaires selon des modalités particulières.

Ce gain de levée d'option est imposé dans les conditions suivantes :

  • la fraction du rabais excédant 5 % est à ajouter aux traitements et salaires imposables au titre de l'année de levée d'option ;
  • le solde du rabais est imposé au titre de l'année de cession, ou le cas échéant de conversion au porteur des titres.

La plus-value de cession des titres

La plus-value de cession réalisée dans le cadre de stock options est imposable conformément aux règles des plus-values mobilières des particuliers.

Fiscalité des actions gratuites

Les gains d'acquisition d'actions gratuites sont imposées selon le barème de l'impôt sur le revenu.

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Revenus à déclarer

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