Fiscalité des revenus fonciers

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka
Assurance habitation - Garanties de base

La fiscalité applicable aux revenus fonciers est intrinsèquement liée aux revenus fonciers déclarés par le contribuable. Le montant des revenus fonciers doit être déclaré ; il fait l'objet de charges déductibles

À noter : les revenus fonciers sont concernés par la réforme de l'impôt sur le revenu, avec la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu prévue pour le 1er janvier 2019. Pour les revenus fonciers, l'impôt sur les revenus de l'année en 2018 fera l'objet d'acomptes payés mensuellement ou trimestriellement.

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Fiscalité des revenus fonciers : quels revenus fonciers déclarer ?

Les revenus fonciers correspondent :

  • aux revenus principaux et accessoires ;
  • tirés de la location de propriétés bâties et non bâties ;
  • perçus par les propriétaires d'immeubles (personnes physiques ou des sociétés) ;
  • et qui ne sont pas inclus dans les bénéfices :
    • d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale,
    • d'une exploitation agricole,
    • ou d'une profession non commerciale.

Le propriétaire qui se réserve la jouissance de logements ou de parties d'immeubles lui appartenant n'est pas concerné par la fiscalité applicable aux revenus fonciers. Il n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.

À noter : l'imposition des revenus perçus par les membres de sociétés immobilières dépend de la nature de la société (société dotée ou non de la transparence fiscale) et de l'imposition de celle-ci.

Fiscalité des revenus fonciers : revenus exclus de l'imposition

Demeurent toutefois expressément exclus de l'imposition dans la catégorie des revenus fonciers :

  • les revenus fonciers inclus dans les bénéfices d'une entreprise, d'une exploitation ou d'une profession ;
  • les produits de locations présentant en elles-mêmes un caractère commercial sur le plan fiscal ;
  • les profits retirés de la sous-location d'immeubles.

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