Fiscalité des œuvres d'art, métaux et autres objets précieux

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les métaux et objets précieux sont une catégorie à part dans l'imposition des plus-values sur bien meuble. Leur cession doit être déclarée (voir déclaration des plus-values).

Œuvres d'art : quelles cessions déclarer ?

Les cessions d'œuvres d'art sont imposables dans la catégorie des plus-values sur métaux et autres objets précieux.

Loyer impayé à Paris : des aides existent

Elles sont imposables en France dès lors que leur cession est réalisée en France. Tel est le cas lors que le bien cédé se situe physiquement en France au jour de l'opération.

Sont également imposables dans la catégorie des plus-values sur métaux et autres objets précieux :

  • les bijoux ;
  • les objets de collection ;
  • les objets d'antiquité ;
  • les métaux précieux.

Œuvres d'art : quelle fiscalité sur les cessions ?

En cas de réalisation en France, les vendeurs d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité ou de métaux ou objets précieux peuvent choisir entre :

  • une taxation forfaitaire ;
  • ou le régime général des plus-values.

Taxation forfaitaire

La taxation forfaitaire s'applique :

  • aux cessions à titre onéreux ;
  • et aux exportations, autres que temporaires, hors du territoire des États membres de la Communauté européenne.

Pour bénéficier de la taxe forfaitaire, l'exportateur doit, lors de l'accomplissement des formalités douanières :

  • justifier être fiscalement domicilié hors de France ;
  • et présenter, selon le cas, des documents exprès.

La taxe est supportée par :

  • le vendeur ;
  • ou l'exportateur.

Elle est due par :

  • l'intermédiaire domicilié fiscalement en France participant à la transaction et sous sa responsabilité ;
  • à défaut, par le vendeur ou l'exportateur.

Elle s'élève à :

  • 10 % du prix de cession ou de la valeur en douane pour les métaux précieux,
  • 6 % du prix de cession ou de la valeur en douane pour les autres objets précieux (œuvre d'art, antiquités, objet de collection, meuble).

À noter : si le vendeur est fiscalement domicilié en France, il faut ajouter la CRDS au taux de 0,5 %.

Fiscalité oeuvre d'art : les exonérations

Sont exonérés de taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité les :

  • cessions réalisées au profit d'un musée possédant l'appellation « musée de France » ou d'un musée d'une collectivité territoriale ;
  • cessions réalisées au profit d'un service d'archives de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique ;
  • cessions ou exportations de bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité lorsque le prix de cession ou la valeur en douane n'excède pas 5 000 euros ;
  • cessions ou exportations de bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité, lorsque le cédant ou l'exportateur n'a pas en France son domicile fiscal ;
  • exportations de métaux précieux, lorsque :
    • l'exportateur n'a pas en France son domicile fiscal ;
    • et qu'il peut justifier d'une importation antérieure ou d'une introduction antérieure ou d'une acquisition :
      • auprès d'un professionnel installé en France,
      • ou qui a donné lieu au paiement de la taxe.

L'exonération d'ISF pour l'acquéreur : les objets d'art, d'antiquité ou de collection ne sont pas compris dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. Les œuvres d'art ne sont donc pas déclarées, ni le montant de leur acquisition.

Le régime général des plus-values sur biens meubles

Les plus-values sur biens meublés sont imposables selon le barème de l'impôt sur le revenu. Un abattement de 5 % est accordé par année de détention à partir de la 2e année, avec une exonération totale à partir de 22 années de détention.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Vos objectifs principaux (plusieurs choix possibles) :

Demander des devis

Merci de renseigner les revenus mensuels de votre foyer.

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner votre année de naissance.



Pour aller plus loin


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !

pix