Fiscalité agricole : la déclaration du revenu

À jour en Avril 2018

Écrit par les experts Ooreka

Sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles les revenus tirés d'une activité rurale. Les bénéfices agricoles doivent être calculés et déclarés.

À noter : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est prévue pour le 1er janvier 2019 (ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017). Pour les agriculteurs non salariés, l'impôt sur les revenus fera l'objet d'acomptes payés mensuellement ou trimestriellement. Ces prélèvements correspondront aux prélèvements actuellement à charge, avec, pour les acomptes mensuels, un étalement sur 12 mois et non sur 10. Les acomptes pourront être actualisés en cas de forte variation de revenus.

Bon à savoir : un kit collecteur est mis à la disposition des personnes qui devront effectuer le prélèvement à la source, pour les accompagner et les aider à le mettre en place.

Fiscalité agricole : régime micro-BA

Depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-BA a remplacé le régime du forfait.

Pour l'imposition 2018 des revenus de 2017, ce régime s'applique aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes sur les 3 années précédentes ne dépasse pas 82 800 € HT.

Pour les revenus de 2017, le bénéfice imposable correspond à la moyenne du bénéfice forfaitaire agricole de 2015, et des recettes hors taxes de 2016 et de 2017 diminuées d'un abattement de 87 %.

À compter des revenus de 2018, le bénéfice imposable correspond à la moyenne triennale des 3 dernières années diminuée d'un abattement de 87 %.

Les exploitants agricoles doivent indiquer le montant des recettes de l'année d'imposition et des 2 années précédentes sur la déclaration n° 2042-C-PRO. Ils doivent aussi indiquer les plus-values ou moins-values réalisées au cours de l'année.

Ces exploitants bénéficient d'une comptabilité simplifiée. Ils doivent toutefois tenir un document mentionnant le détail journalier des recettes professionnelles, avec les factures et autres pièces justificatives.

Fiscalité agricole : régime du réel d'imposition

Les exploitants soumis au régime réel d'imposition doivent déposer, au plus tard le 30 avril, quelle que soit la date de clôture de l'exercice :

  • une déclaration annuelle de ses résultats n° 2139 et ses annexes ;
  • une déclaration d'ensemble de ses revenus : le résultat doit être reporté sur la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042.

Par ailleurs, ces exploitants sont également soumis à des obligations comptables :

  • ils doivent tenir un livre journal qui enregistre le détail des recettes et des dépenses accompagné des pièces justificatives ;
  • ils doivent tenir un livre d'inventaire (contenant les tableaux des immobilisations et des amortissements) et le compte simplifié de résultat fiscal ;
  • les créances et les dettes doivent être constatées à la clôture de l'exercice.

Fiscalité agricole : régime du réel normal

Les exploitants soumis au régime réel normal doivent déposer une déclaration de résultats (n° 2143) et ses annexes. Quant au résultat, il doit être reporté sur la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042.

Par ailleurs, ces exploitants sont également soumis à des obligations comptables. Ils doivent tenir :

  • un livre journal enregistrant le détail des opérations accompagnées des pièces justificatives ;
  • un livre d'inventaire sur lequel figurent les bilans.

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