Exonération de l'impôt sur le revenu

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Il existe plusieurs cas d'exonération d'impôt sur le revenu. Cette page vous présente les situations les plus courantes.

Exonération d'impôt sur le revenu : revenus bas

Pour cette année 2017, en ce qui concerne la déclaration des revenus de 2016, voici les cas d'exonération d'impôt sur le revenu :

Effet de commerce
  • les personnes dont le revenu est égal ou inférieur à 9 710 € pour une part ;
  • toutes les personnes dont l'impôt sur le revenu ne dépasse pas 61 €.

Bon à savoir : pour les revenus 2016 imposés en 2017, une réduction d'impôt de 20 % est accordée aux classes moyennes (revenu fiscal de référence inférieur à 18 500 € pour la première part de quotient familial, augmenté de 3 700 € par demi-part). La réduction est ensuite dégressive pour les foyers ayant un revenu fiscal compris entre 18 500 et 20 500 €.

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L'exonération d'impôt sur le revenu pour les revenus de retraite

Vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu pour les pensions de retraite suivantes :

  • allocation pour les vieux travailleurs ;
  • allocation pour les mères de famille ;
  • majorations de retraite ou pension pour les charges de famille ;
  • majoration pour l'assistance d'une tierce personne ;
  • pension de retraite, allocation vieillesse, pension d'invalidité ;
  • allocations pour l'aide sociale ;
  • prestation spécifique de dépendance.

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Exonération de l'impôt sur le revenu : les indemnités de stage

Il faut savoir que les indemnités que perçoivent les étudiants ou les élèves qui sont en stage dans une entreprise sont imposables. Cependant, si un stage remplit les trois critères suivants, il y a exonération d'impôt sur le revenu :

  • Le stage fait partie du programme scolaire.
  • Le stage est obligatoire.
  • Le stage ne dépasse pas trois mois.

Cependant, si les indemnités de stage dépassent 17 599 €, elles doivent être déclarées.

Bon à savoir : l'exonération de l'impôt sur le revenu pour les jeunes âgés de 25 ans ou plus au 1er janvier 2016 pour 4 400 € ne concerne pas les indemnités versées dans le cadre d'un stage.

Exonération de l'impôt sur le revenu : les gains

Sachez que les gains rapportés par des jeux de hasard bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu :

  • gains au casino ;
  • tickets de PMU ;
  • loto ou jeux de la Française des jeux.

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