Habitation principale 2017 : déductions fiscales liées aux économies d'énergie

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Économies d'énergie : crédit d'impôt pour la transition énergétique

Les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main-d'œuvre (sauf exceptions), pour les dépenses de nature à favoriser les économies d'énergie.

Le crédit d'impôt pour le développement durable a été remplacé par le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er septembre 2014 , lui-même reconduit en 2017.

Ce crédit d'impôt se caractérise par :

  • un taux unique de 30 % quel que soit le nombre d'opérations réalisées ;
  • une attribution sans conditions de ressources ;
  • la suppression de la notion de bouquet de travaux par rapport au crédit d'impôt pour le développement durable.

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Équipements éligibles au CITE

Il concerne l'acquisition des équipements suivants :

  • équipements ou matériaux d'isolation des parois opaques et vitrées ;
  • équipements de chauffage (chaudières à haute performance énergétique et chaudières à micro-cogénération gaz) ;
  • appareils de régulation de chauffage ;
  • équipements utilisant des énergies renouvelables ;
  • pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
  • équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération ;
  • appareils d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire en copropriété ;
  • systèmes de charge pour véhicule électrique ;
  • systèmes de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse) ;
  • diagnostic de performance énergétique (un par période de 5 ans pour un même logement).

Dans les départements d'Outre-mer, les équipements suivants sont également éligibles :

  • équipements de raccordement à certains réseaux de froid ;
  • équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire ;
  • équipements permettant d'optimiser la ventilation naturelle.

Bon à savoir : les équipements doivent être fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et doivent faire l'objet d'une facture. Ils bénéficient d'un taux de TVA réduit.

Conditions d'attribution du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Les conditions d'attribution sont identiques au crédit d'impôt développement durable :

  • les travaux doivent être réalisés dans une habitation principale achevée depuis plus de deux ans ;
  • l'entreprise qui réalise les travaux doit être « Reconnue Garant de l'Environnement » (RGE) ;
  • le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d'œuvre, sauf pour les cas particuliers :
    • pose des matériaux d'isolation des parois opaques ;
    • pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.
L'entreprise qui réalise les travaux doit avoir effectué une visite préalable du logement avant d'établir le devis. Elle doit alors vérifier que les équipements, matériaux ou appareils sont adaptés au logement et éligibles au crédit d'impôt.

Bon à savoir : le crédit d'impôt peut être cumulé avec l'éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources pour les offres émises depuis le 1er mars 2016.

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Montant de la déduction fiscale pour économies d'énergie

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet de bénéficier d'un crédit d'impôt au taux unique de 30 %. Ce taux s'applique :

  • sans conditions de ressources ;
  • sans conditions de réalisation d'un bouquet de travaux.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder :

  • 8 000 € pour une personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune ;
  • avec majoration de 400 € par personne à charge (200 € pour les enfants en résidence alternée).
Nature des dépenses Taux applicable pour le CITE en 2017
Chaudières à haute performance énergétique individuelles ou collectives 30 %
Chaudières à micro-cogénération gaz 30 %
Appareils de régulation de chauffage 30 %
Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire 30 %
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques, toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon

30 % (fourniture et pose) dans la limite d'un plafond par m2 de :

  • 150 € pour l'isolation par l'extérieur ;
  • 100 € pour l'isolation par l'intérieur.
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées 30 %
Volets isolants et portes d'entrée 30 %
Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent 30 %
Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses ne remplaçant pas un appareil équivalent 30 %
Pompes à chaleur air/eau et géothermiques (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) 30 % (fourniture et pose)
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) 30 %
Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique)

30 % dans la limite d'un plafond de dépenses par m2 de capteurs de :

  • 1 000 € pour les capteurs solaires à circulation de liquide
    produisant uniquement de l'énergie thermique ;
  • 400 € pour les capteurs solaires à air produisant uniquement de l'énergie thermique ;
  • 400 € pour les capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique (dans la limite de 10 m2) ;
  • 200 € pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique (dans la limite de 20 m2).
Appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse 30 %
Appareils de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique 30 %
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur 30 %
Diagnostic de performances énergétiques (réalisé hors obligation réglementaire) 30 %
Borne de recharge des véhicules électriques 30 %
Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les copropriétés 30 %

 

Déclaration des dépenses d'équipement pour économies d'énergie

Les dépenses en faveur des économies d'énergie sont à indiquer sur le formulaire 2042 RICI (qui remplace le formulaire 2042 QE).

Ce crédit d'impôt est retenu dans la limite d'un plafond pluriannuel de dépenses sur une période de 5 années consécutives :

  • pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, le plafond s'applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016 ;
  • pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.

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