Déclaration d'impôts 2017 : récapitulatif

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Pour faire sa déclaration d'impôt sur le revenu, chaque foyer fiscal doit compléter une déclaration de revenus.

Pour bien faire sa déclaration d'impôts, il faut :

  • respecter les dates de déclarations de revenus ;
  • réunir et remplir les bons imprimés fiscaux.

Déclaration d'impôts 2017 : dates de déclarations de revenus papier et par Internet

 Pour 2017, les dates limites de déclaration d'impôts sont fixées comme suit :

Réception de la déclaration papier De fin avril à début mai
Ouverture du service de déclaration par internet sur le site http://www.impots.gouv.fr Mercredi 12 avril 2017 à minuit
Date limite de dépôt de la déclaration papier Mercredi 17 mai 2017 à minuit
Dates limites de déclaration par internet De début à fin juin
Départements n° 01 à 19 Mardi 23 mai 2017 à minuit
Départements n° 20 à 49 * Mardi 30 mai 2017 à minuit
Départements n° 50 à 974/976 Mardi 6 juin 2017 à minuit

* y compris les deux départements corses

Pour les résidents à l'étranger, la date limite est le :

  • 17 mai pour la déclaration papier ;
  • 23 mai pour la déclaration en ligne.

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Imprimés fiscaux

Revenus Imprimé fiscal à remplir
Traitements et salaires Déclaration n° 2042
Pensions et retraites Déclaration n° 2042
Revenus de capitaux mobiliers Déclaration n° 2042
Revenus fonciers Déclarations n° 2042, n° 2044, n° 2044 S
Plus-values des particuliers

Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux : déclaration n° 2042 ou 2042 C

Plus-values immobilières non professionnelles : imprimé 2048 IMM, imprimé 2048 M1

Plus-values sur biens meubles : 2048 M

Plus-values sur métaux et autres objets précieux : déclaration n° 2042

Droits d'auteur

Imposition dans la catégorie des Traitements et salaires : déclaration n° 2042

Imposition dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux :

  • régime spécial : déclaration n° 2042 C
  • régime de la déclaration contrôlée : déclaration n° 2035 + déclaration n° 2042 C
Indemnités de stage Déclaration n° 2042
Gains de jeux (non habituels) Déclaration n° 2042 C
Sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail Déclaration n° 2042
Assurance-vie (intérêts) Déclaration n° 2042
Bénéfices non commerciaux (BNC)

Déclaration n° 2042

Régime de la déclaration contrôlée : déclaration n° 2035 et ses annexes

Régime micro-BNC : déclaration n° 2042 C

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Quelque soit le régime d'imposition, déclaration n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter)

Liasse :

  • pour le régime réel normal : tableaux 2050 à 2059 G
  • et pour le régime réel simplifié : tableaux 2033 A à G

En fonction des cas :

  • la demande de crédit d'impôt en faveur de la recherche n° 2069 A ;
  • la demande de crédit d'impôt formation n° 2068 ;
  • les éléments de calcul de la provision pour hausse des prix ;
  • les documents exigés des entreprises ayant obtenu l'agrément ouvrant droit aux provisions pour investissement à l'étranger ;
  • l'imprimé n° 3916 pour les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, qui sont également tenues de déclarer, en même temps que leurs déclarations de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger ;
  • l'état ou attestation exigés dans le cadre de certaines opérations de crédit bail ;
  • l'état des plus-values en sursis d'imposition ;
  • l'état de détermination du résultat exonéré pour les zones franches urbaines ;
  • l'état de détermination du résultat exonéré pour la zone franche de Corse ;
  • l'état comportant des renseignements sur leur situation et la composition du capital des entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 sexies du CGI et sur la situation de leurs associés personnes physiques ;
  • la déclaration n° 2036 pour les sociétés civiles de moyens ;
  • la déclaration complémentaire n° 2036 bis pour les groupements ayant opté pour le régime réel ;
  • l'état relatif à l'estimation forfaitaire des frais de carburant supportés, au cours des déplacements professionnels, par l'exploitant individuel ayant opté pour la comptabilité super simplifiée ;
  • l'engagement de réinvestir dans un délai de 18 mois, après la cession d'un navire de pêche maritime ou de parts de copropriété d'un tel navire par des entreprises de pêche maritime ou dont l'activité est de fréter des navires de pêche maritime, une somme égale au moins au prix de cession ;
  • un état de suivi du crédit d'impôt pour investissement en Corse ;
  • une copie de la décision du ministre chargé du budget octroyant l'agrément pour les entreprises qui peuvent bénéficier de la réduction d'impôt de 40 % relative aux dépenses consacrées à l'achat de biens culturels.
Bénéfices agricoles

Régime du micro-BA (qui remplace le régime du forfait à partir de l'imposition des revenus de 2016) : déclaration n° 2042 C Pro.

Régime du réel simplifié : déclaration de résultats n° 2139 et ses annexes + déclaration n° 2042.

Régime du réel normal : déclaration de résultats n° 2143 et ses annexes + déclaration n° 2042.

Réduction et crédit d'impôt Déclaration n°2042 RICI (qui remplace le formulaire 2042 QE)

Bon à savoir : pour les revenus 2016 imposés en 2017, une réduction d'impôt de 20 % est accordée aux foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 18 500 € pour la première part de quotient familial, augmenté de 3 700 € par demi-part. La réduction est ensuite dégressive pour les foyers ayant un revenu fiscal compris entre 18 500 et 20 500 €.  

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