Crédit d'impôt : définition
La réduction d'impôt est une diminution de l'impôt à payer, en contrepartie de certaines dépenses. Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt est remboursé par le Trésor public s'il est supérieur à l'impôt dû. Le crédit d'impôt est un avantage pour tous les contribuables, même ceux qui ne sont pas imposables.
| Ouverture du droit au crédit d'impôt | Calcul du crédit d'impôt | Déclaration du crédit d'impôt |
|---|---|---|
Crédit d'impôt de 50 % des dépenses éligibles lorsque le salarié employé à la résidence est payé à l'aide du chèque emploi-service universel (CESU), après déduction éventuelle des diverses aides versées par les organismes publics ou privés, dans la limite de :
Pour les primo-bénéficiaires, le plafond de l'avantage fiscal est porté, au titre de la première année d'embauche :
|
Imprimé n° 2042 RICI, « Services à la personne : emploi à domicile » :
Les primo-bénéficiaires doivent indiquer leurs frais case 7DQ. |
|
| Frais pour garde d'enfants de moins de 6 ans | Crédit d'impôt de 50 % du montant des dépenses effectivement supportées dans la limite d'un plafond annuel de 2 300 € par enfant à charge (1 150 € par enfant en résidence alternée). | Imprimé n° 2042 RICI, cases 7GA à 7GC (7GE à 7GG si les enfants sont en résidence alternée), avec le nom et l'adresse des bénéficiaires. |
| Crédit d'impôt famille | Selon les cas, les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de :
Ce crédit d'impôt est plafonné à 500 000 €. |
Imprimé n° 2042 C PRO, rubrique « Réductions et crédits d'impôt », case 8UZ. |
| Habitation principale : déduction fiscale des intérêts d'emprunt | Crédit d'impôt de 20 % du montant des intérêts d'emprunts souscrits avant 2011, dans la limite globale de :
|
Imprimé n° 2042 RICI, cases 7VV, 7VT, 7VX le montant des intérêts versés en 2018, selon la nature du logement acquis ou construit. |
| Habitation principale : économies d'énergie |
Crédit d'impôt de 30 % ou 15 % (depuis 2019 : 50 % pour la dépose d'une cuve à fioul pour les ménages aux revenus modestes). Voir tous les détails du crédit d'impôt en fonction des équipements installés sur la page : déductions fiscales liées aux économies d'énergie. Bon à savoir : un arrêté du 1er mars 2019 fixe les modalités de la dépose d'une cuve à fioul. |
Imprimé n° 2042 RICI, « Travaux dans l'habitation principale : dépenses pour la transition énergétique dans l'habitation principale », cases 7CB à 7BL. |
| Habitation principale : aide aux personnes | Crédit d'impôt de :
Le crédit d'impôt s'applique dans la limite d'un plafond de :
|
Imprimé n° 2042 RICI, « Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale », cases 7WJ et 7WI. |
| Prévention des risques technologiques des logements en location | Crédit d'impôt de 40 % accordé dans la limite de :
|
Imprimé n° 2042 C, case 7WL. |
| Cotisations syndicales des salariés et pensionnés | Crédit d'impôt de 66 % du total des cotisations versées au cours de l'année ou au cours de la période d'imposition, limité à 1 % du revenu brut après déduction des cotisations et contributions. | Imprimé n° 2042 RICI, cases 7AC, 7AE ou 7AG. |
Crédit d'impôt et prélèvement à la source
La mise en place du prélèvement à la source ne remet pas en cause les crédits d'impôt.
Les crédits d'impôt sont pris en compte en fonction des éléments renseignés dans la déclaration annuelle de revenus et sont donc versés avec une année de décalage.
Toutefois, certains crédits d'impôt donnent lieu au versement d’un acompte de 60 % en janvier. Le solde est versé à l’été. Cette avance de 60 % concerne uniquement les crédits d'impôt listés dans le tableau synthétique établi par le Service des impôts.
Pour janvier 2020, le montant de l'acompte est calculé sur le montant des crédits impôt dont les contribuables ont bénéficié en 2018. Le solde versé à l’été 2020 est calculé sur la base des dépenses réellement engagées en 2019 (déclaration 2020 des revenus 2019).
En cas de baisse ou de cessation des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt, l'acompte versé en janvier 2020 devra être remboursé en partie ou totalement. Pour éviter le remboursement d'un éventuel trop-perçu en septembre 2020, il était possible de moduler ou de renoncer au versement de l'acompte jusqu'au 5 décembre 2019. Cette opération peut être renouvelée tous les ans.
Dans tous les cas, les montants ouvrant droit à un crédit d'impôt doivent être indiqués lors de la déclaration d'impôt en 2020.