Crédit d'impôt : définition
La réduction d'impôt est une diminution de l'impôt à payer, en contrepartie de certaines dépenses. Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt est remboursé par le Trésor public s'il est supérieur à l'impôt dû. Le crédit d'impôt est un avantage pour tous les contribuables, même ceux qui ne sont pas imposables.
| Ouverture du droit au crédit d'impôt | Calcul du crédit d'impôt | Déclaration du crédit d'impôt |
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Crédit d'impôt de 50 % des dépenses éligibles lorsque le salarié employé à la résidence est payé à l'aide du chèque emploi-service universel (CESU), après déduction éventuelle des diverses aides versées par les organismes publics ou privés, dans la limite de :
Pour les primo-bénéficiaires, le plafond de l'avantage fiscal est porté, au titre de la première année d'embauche :
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Imprimé n° 2042, « Services à la personne : emploi à domicile » :
Les primo-bénéficiaires doivent indiquer leurs frais case 7DQ. |
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| Frais pour garde d'enfants de moins de 6 ans | Crédit d'impôt de 50 % du montant des dépenses effectivement supportées dans la limite d'un plafond annuel de 2 300 € par enfant à charge (1 150 € par enfant en résidence alternée). | Imprimé n° 2042 RICI, cases 7GA à 7GC (7GE à 7GG si les enfants sont en résidence alternée), avec le nom et l'adresse des bénéficiaires. |
| Crédit d'impôt famille | Selon les cas, les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de :
Ce crédit d'impôt est plafonné à 500 000 €. |
Imprimé n° 2042 C PRO, rubrique « Réductions et crédits d'impôt », case 8UZ. |
| Habitation principale : déduction fiscale des intérêts d'emprunt | Crédit d'impôt de 20 % du montant des intérêts d'emprunts souscrits avant 2011, dans la limite globale de :
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Imprimé n° 2042 RICI, case 7VX le montant des intérêts versés en 2019. |
| Habitation principale : économies d'énergie |
Crédit d'impôt de 50 %, 30 % ou 15 % pour les dépenses effectuées en 2019. Voir tous les détails du crédit d'impôt en fonction des équipements installés sur la page : déductions fiscales liées aux économies d'énergie. Bon à savoir : en 2020, le montant du crédit d'impôt est défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées) et non plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles. Il est accordé uniquement aux ménages qui ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov'. Il s'agit des ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs. Au 1er janvier 2021, le CITE sera supprimé et MaPrimeRénov' étendue à tous les ménages, à l'exception des plus aisés. Si la facture établie par l’entreprise installatrice des équipements ne comporte pas les mentions exigées, le bénéfice du crédit d’impôt est remis en cause. La seule attestation de conformité émise par l’installateur ne peut servir de justificatif pour pallier l’absence des mentions dans la facture (CAA Marseille 6 mars 2020, n° 19MA00159). |
Imprimé n° 2042 RICI, « Travaux dans l'habitation principale : dépenses pour la transition énergétique », cases 7CB à 7BL. |
| Habitation principale : aide aux personnes | Crédit d'impôt de :
Le crédit d'impôt s'applique dans la limite d'un plafond de :
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Imprimé n° 2042 RICI, « Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale », cases 7WJ à 7WL. |
| Cotisations syndicales des salariés et pensionnés | Crédit d'impôt de 66 % du total des cotisations versées au cours de l'année ou au cours de la période d'imposition, limité à 1 % du revenu brut après déduction des cotisations et contributions. | Imprimé n° 2042 RICI, cases 7AC, 7AE ou 7AG. |
| Premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale |
À hauteur de 30 % des montants dépensés, valable une fois par foyer, jusqu’au 31 décembre 2022 |
Imprimé n° 2042 RICI |
Crédit d'impôt et prélèvement à la source
La mise en place du prélèvement à la source n'a pas remis en cause les crédits d'impôt.
Les crédits d'impôt sont pris en compte en fonction des éléments renseignés dans la déclaration annuelle de revenus et sont donc versés avec une année de décalage.
Toutefois, certains crédits d'impôt donnent lieu au versement d’un acompte de 60 % en janvier. Le solde est versé à l’été. Cette avance de 60 % concerne uniquement les crédits d'impôt listés dans le tableau synthétique établi par le Service des impôts.
Pour janvier 2020, le montant de l'acompte a été calculé sur le montant des crédits impôt dont les contribuables ont bénéficié en 2018. Le solde versé à l’été 2020 a été calculé sur la base des dépenses réellement engagées en 2019 (déclaration 2020 des revenus 2019).
Pour janvier 2021, le montant de l'acompte est calculé sur le montant des crédits impôt dont les contribuables ont bénéficié en 2019. Le solde versé à l’été 2021 est calculé sur la base des dépenses réellement engagées en 2020 (déclaration 2021 des revenus 2020).
En cas de baisse ou de cessation des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt, l'acompte versé en janvier 2021 devra être remboursé en partie ou totalement. Pour éviter le remboursement d'un éventuel trop-perçu en septembre 2021, il est possible de moduler ou de renoncer au versement de l'acompte jusqu'au 8 décembre 2020. Cette opération peut être renouvelée tous les ans.
Dans tous les cas, les montants ouvrant droit à un crédit d'impôt doivent être indiqués lors de la déclaration d'impôt en 2021.