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Crédit d'impôt
À jour en Juin 2017
Crédit d'impôt : définition
La réduction d'impôt est une diminution de l'impôt à payer, en contrepartie de certaines dépenses. Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt est remboursé par le Trésor public s'il est supérieur à l'impôt dû. Le crédit d'impôt est un avantage pour tous les contribuables, même ceux qui ne sont pas imposables.
| Ouverture du droit au crédit d'impôt | Calcul du crédit d'impôt | Déclaration du crédit d'impôt |
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| Emploi d'un salarié à domicile lorsque le contribuable exerce une activité professionnelle et pour toutes les dépenses engagées à partir de janvier 2017 | Crédit d'impôt de 50 % des dépenses éligibles lorsque le salarié employé à la résidence est payé à l'aide du chèque emploi-service universel (CESU), après déduction éventuelle des diverses aides versées par les organismes publics ou privés, dans la limite de :
Pour les primo-bénéficiaires, le plafond de l'avantage fiscal est porté, au titre de la première année d'embauche :
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Imprimé n° 2042 RICI, rubrique 7 « Services à la personne : emploi à domicile » :
Bon à savoir : pour les dépenses réalisées en 2017, avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2018, un acompte de crédit d'impôt sera versé à partir de février 2018 et le solde sera versé en août 2018. |
| Frais pour garde d'enfants de moins de 6 ans | Crédit d'impôt de 50 % du montant des dépenses effectivement supportées dans la limite d'un plafond annuel de 2 300 € par enfant à charge (1 150 € par enfant en résidence alternée). | Imprimé n° 2042 RICI, cases 7 GA à 7 GC (7 GE à 7 GG si les enfants sont en résidence alternée), avec le nom et l'adresse des bénéficiaires. |
| Crédit d'impôt famille | Selon les cas, les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de :
Ce crédit d'impôt est plafonné à 500 000€. |
Imprimé n° 2042 C PRO, rubrique 8, case 8 UZ. |
| Habitation principale : déduction fiscale des intérêts d'emprunt | Crédit d'impôt de 20 % du montant des intérêts d'emprunts souscrits avant 2011, dans la limite globale de :
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Imprimé n° 2042 RICI :
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| Habitation principale : économies d'énergie | Crédit d'impôt de 30 %. Voir tous les détails du crédit d'impôt en fonction des équipements installés sur la page : déductions fiscales liées aux économies d'énergie. | Imprimé n° 2042 RICI, « Dépenses pour la transition énergétique dans l'habitation principale ». |
| Habitation principale : aide aux personnes | Crédit d'impôt de :
Le crédit d'impôt s'applique dans la limite d'un plafond de :
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Imprimé n° 2042 RICI, « Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale », cases 7 WJ et 7 WL. |
| Prévention des risques technologiques des logements en location | Crédit d'impôt de 40 % accordé dans la limite de :
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Imprimé n° 2042 C, case 7 WR. |
| Cotisations syndicales des salariés et pensionnés | Crédit d'impôt de 66 % du total des cotisations versées au cours de l'année ou au cours de la période d'imposition, limité à 1 % du revenu brut après déduction des cotisations et contributions. | Imprimé n° 2042 RICI, cases 7 AC, 7 AE et 7 AG. |
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