Bénéfice agricole

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka

Sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles les revenus tirés d'une activité rurale. À ce titre, les bénéfices agricoles doivent être déclarés (voir la page Déclaration des bénéfices agricoles).

Le bénéfice agricole réalisé peut être imposé selon 3 régimes différents :

  • le régime micro-BA ;
  • le régime réel d'imposition normal ;
  • le régime réel d'imposition simplifié.

Régime micro-BA : micro-bénéfices agricoles

Le régime micro-BA remplace le régime du forfait (bénéfice forfaitaire agricole) depuis l'imposition des revenus de 2016.

Ce régime peut s'appliquer aux entreprises agricoles dont la moyenne des recettes d'exploitation ne dépasse pas 82 200 € HT sur les 3 dernières années. Pour les GAEC (groupements agricoles d'exploitation en commun), ce seuil est porté à 332 000 €.

Pour l'imposition des revenus 2017, le bénéfice imposable correspond à la moyenne du bénéfice forfaitaire agricole de 2015, et des recettes hors taxes de 2016 et de 2017 diminuées d'un abattement de 87 %.

À compter des revenus de 2018, le bénéfice imposable correspond à la moyenne triennale des recettes des 3 dernières années, diminuée d'un abattement de 87 %.

Bénéfices agricoles : régime réel d'imposition normal

Le régime réel normal s'applique de plein droit aux exploitants pour lesquels la moyenne des recettes de 2 années consécutives est supérieure à 352 000 €.

Les agriculteurs relevant du régime micro-BA peuvent opter pour ce régime. Il s'applique alors l'année au cours de laquelle elle est exercée et pour les 4 années suivantes.

Les exploitants relevant du régime réel simplifié peuvent également opter pour ce régime. L'option s'applique alors aux exercices arrêtés au cours d'une période de 5 ans ayant pour point de départ la date d'ouverture du premier exercice au cours duquel elle s'applique.

Bénéfices agricoles : régime réel d'imposition simplifié

Le régime réel simplifié s'applique de plein droit :

  • aux exploitants agricoles pour lesquels la moyenne des recettes annuelles de 2 années consécutives est comprise entre 82 200 € et 350 000 € ;
  • aux exploitants exerçant une activité commerciale et pour lesquels la moyenne des recettes de 2 années consécutives n'excède pas 352 000 € ;
  • aux exploitants pour lesquels le forfait (régime micro-BA) a été dénoncé.

Il s'applique, sur option, aux exploitants relevant du régime du micro-bénéfice agricole.

On notera entre autres que, lorsque le régime simplifié est applicable :

  • la valeur des produits prélevés par l'exploitant au cours de la période d'imposition pour sa consommation et celle de sa famille doivent être ajourés au montant des recettes imposables ;
  • en revanche, ne doivent pas être comptabilisés :
    • les prélèvements effectués pour la consommation ou l'usage des salariés ;
    • la nourriture des animaux.

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