Bénéfices agricoles : quels sont les revenus imposables ?

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles les revenus tirés d'une activité rurale. Les bénéfices agricoles doivent être calculés (revenus imposables) et déclarés (déclaration des bénéfices agricoles).

À noter : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est prévue pour le 1er janvier 2019. Pour les agriculteurs non salariés, l'impôt sur les revenus de l'année 2018 fera l'objet d'acomptes payés mensuellement ou trimestriellement.

Bénéfices agricoles : quelles activités ?

Activités relevant des bénéfices agricoles

Sont considérées comme des activités agricoles :

  • les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal ;
  • les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;
  • les activités de vente de biomasse sèche ou humide, majoritairement issue de produits ou sous-produits de l'exploitation ;
  • les activités de production d'énergie à partir de produits ou sous-produits majoritairement issus de l'exploitation agricole ;
  • les activités de mise à disposition de droits à paiement unique (DPU), créés en application du règlement du Conseil européen de 2003, établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.

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Activités ne relevant pas des bénéfices agricoles

En revanche, ne sont pas considérées comme des activités agricoles :

  • les activités agricoles constituant le prolongement d'une activité industrielle et commerciale ;
  • les ventes de produits ne provenant pas de l'exploitation ;
  • les ventes selon des méthodes commerciales des produits de l'exploitation ;
  • dans une certaine mesure, les opérations de transformation de produits agricoles ;
  • les opérations sans lien direct avec l'exploitation agricole.

Bénéfices agricoles : personne imposable

Est imposable au titre des bénéfices agricoles le contribuable qui met en valeur des biens ruraux. Le contribuable peut être :

  • un exploitant individuel ;
  • le membre d'une société de personnes exerçant une activité agricole et qui n'a pas opté pour l'assujettissement à l'IS ;
  • le membre de groupements agricoles (GAEC, EARL, etc).

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