Bénéfice agricole

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles les revenus tirés d'une activité rurale. À ce titre, les bénéfices agricoles doivent être déclarés (voir la page Déclaration des bénéfices agricoles).

Le bénéfice agricole réalisé peut être imposé selon 3 régimes différents :

  • le régime du forfait : bénéfice agricole forfaitaire ;
  • le régime réel d'imposition normal ;
  • le régime réel d'imposition simplifié.

Régime micro-BA : micro-bénéfices agricoles

Le régime micro-BA remplace le régime du forfait (bénéfice forfaitaire agricole) depuis l'imposition des revenus de 2016.

Ce régime peut s'appliquer aux entreprises agricoles dont la moyenne des recettes d'exploitation ne dépasse pas  82 200 € HT sur les 3 dernières années (pour l'imposition des revenus 2017).

Pour les GAEC, ce seuil est porté à 332 000 €.

Dans le cadre du passage du forfait agricole au régime du micro-bénéfice agricole un régime transitoire a été mis en place pour l'imposition des revenus 2016 et 2017. Le bénéfice imposable est déterminé de la façon suivante :

  • pour l'imposition des revenus de l'année 2016 : moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et 2015 et des recettes HT de 2016 diminuées d'un abattement de 87 % ;
  • pour l'imposition des revenus de l'année 2017 : moyenne du bénéfice forfaitaire agricole de 2015 et recettes HT de 2016 et de 2017 diminuées d'un abattement de 87 %.

Bénéfices agricoles : régime réel d'imposition normal

Le régime réel normal s'applique de plein droit aux exploitants pour lesquels la moyenne des recettes de 2 années consécutives est supérieure à 350 000 €.

Les agriculteurs relevant du régime micro-BA peuvent opter pour ce régime. Il s'applique alors l'année au cours de laquelle elle est exercée et pour les 4 années suivantes.

Les exploitants relevant du régime réel simplifié peuvent également opter pour ce régime. L'option s'applique alors aux exercices arrêtés au cours d'une période de 5 ans ayant pour point de départ la date d'ouverture du premier exercice au cours duquel elle s'applique.

Bénéfices agricoles : régime réel d'imposition simplifié

Le régime réel simplifié s'applique de plein droit :

  • aux exploitants agricoles pour lesquels la moyenne des recettes annuelles de 2 années consécutives est comprise entre 76 300 € et 350 000 € ;
  • aux exploitants exerçant une activité commerciale et pour lesquels la moyenne des recettes de 2 années consécutives n'excède pas 350 000 € ;
  • aux exploitants pour lesquels le forfait (régime micro-BA) a été dénoncé.

Il s'applique, sur option, aux exploitants relevant du régime du micro-bénéfice agricole.

On notera entre autres que, lorsque le régime simplifié est applicable :

  • la valeur des produits prélevés par l'exploitant au cours de la période d'imposition pour sa consommation et celle de sa famille doivent être ajourés au montant des recettes imposables ;
  • en revanche, ne doivent pas être comptabilisés :
    • les prélèvements effectués pour la consommation ou l'usage des salariés ;
    • la nourriture des animaux.

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