Le barème kilométrique permet de calculer les frais de véhicule déductibles des revenus déclarés dans la catégorie des traitements et salaires.
Principe d'application du barème kilométrique 2020
Qui est concerné par l'application du barème kilométrique ?
De nombreux dirigeants d'entreprise ou des salariés utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle. Dans ce cadre, les dépenses liées à l'utilisation de leur véhicule personnel font l'objet d'un remboursement par l'entreprise employeur.
Les indemnités kilométriques versées par l'employeur au titre de cette utilisation professionnelle d'un véhicule personnel couvrent :
- les frais de carburant ;
- les frais d'usure du véhicule ;
- les frais liés à l'assurance.
Conditions d'octroi des indemnités kilométriques
Seules les personnes exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise peut percevoir des indemnités kilométriques (salarié ou dirigeant).
Le salarié ou le dirigeant peut percevoir des indemnités kilométriques si :
- il utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle. Il est donc propriétaire du véhicule et son nom apparaît sur la carte grise ;
- il apporte tous les justificatifs de ses frais.
Barème kilométrique et impôt sur le revenu
En tant que salarié, le contribuable peut opter pour une déduction forfaitaire de 10 % couvrant l'ensemble de ses frais personnels et qui est appliquée automatiquement à ses revenus lors du calcul de son impôt sur le revenu.
Toutefois, si le contribuable estime que ses frais professionnels sont supérieurs à cette déduction forfaitaire, il peut décider de déduire ses frais réels dans sa déclaration de revenus.
S'agissant des frais d'utilisation de son véhicule personnel pour son activité professionnelle, il doit utiliser le barème kilométrique publié par l'administration fiscale. Ce barème forfaitaire prend en compte la puissance administrative du véhicule et la distance annuelle parcourue, mais également le « type de motorisation du véhicule » (loi de finances pour 2019 n° 2018-1317, 28 décembre 2018).
Barème kilométrique 2020 applicable aux automobiles
| Puissance administrative | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d × 0,456 € | (d × 0,273) + 915 € | d × 0,318 € |
| 4 CV | d × 0,523 € | (d × 0,294) + 1 147 € | d × 0,352 € |
| 5 CV | d × 0,548 € | (d × 0,308) + 1 200 € | d × 0,368 € |
| 6 CV | d × 0,574 € | (d × 0,323) + 1 256 € | d × 0,386 € |
| 7 CV et plus | d × 0,601 € | (d × 0,340) + 1 301 € | d × 0,405 € |
"d" représente la distance parcourue
Barème kilométrique 2020 applicable aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est inférieure à 50 cm³
| Vélomoteur et scooter | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| < 50 cm³ | d × 0,272 € | (0,064 € × d) + 416 € | d × 0,147 € |
"d" représente la distance parcourue
Barème kilométrique 2020 applicable aux motos
| Motos | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| De 1 à 2 CV | d × 0,341 € | (0,085 € × d) + 768 € | d × 0,213 € |
| De 3 à 5 CV | d × 0,404 € | (0,071 € × d) + 999 € | d × 0,237 € |
| Plus de 5 CV | d × 0,523 € | (0,068 € × d) + 1 365 € | d × 0,295 € |
"d" représente la distance parcourue
Les frais de carburant 2020
Barème applicable aux voitures
| Puissance fiscale | Diesel | Super sans plomb | GPL |
|---|---|---|---|
| 3 à 4 CV | 0,080 € | 0,099 € | 0,064 € |
| 5 à 7 CV | 0,098 € | 0,122 € | 0,079 € |
| 8 et 9 CV | 0,117 € | 0,145 € | 0,094 € |
| 10 et 11 CV | 0,132 € | 0,163 € | 0,106 € |
| 12 CV et plus | 0,146 € | 0,182 € | 0,118 € |
Barème applicable aux deux-roues motorisées
| Puissance | Frais de carburant au kilomètre |
|---|---|
| < 50 cm³ | 0,032 € |
| de 50 à 125 cm³ | 0,065 € |
| 3, 4 et 5 CV | 0,083 € |
| Au-delà de 5 CV | 0,115 € |
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