Le barème kilométrique permet de calculer les frais de véhicule déductibles des revenus déclarés dans la catégorie des traitements et salaires.
Principe d'application du barème kilométrique 2021
Qui est concerné par l'application du barème kilométrique ?
De nombreux dirigeants d'entreprise ou des salariés utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle. Dans ce cadre, les dépenses liées à l'utilisation de leur véhicule personnel font l'objet d'un remboursement par l'entreprise employeur.
Les indemnités kilométriques versées par l'employeur au titre de cette utilisation professionnelle d'un véhicule personnel couvrent :
- les frais de carburant ;
- les frais d'usure du véhicule ;
- les frais liés à l'assurance.
Conditions d'octroi des indemnités kilométriques
Seules les personnes exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise peut percevoir des indemnités kilométriques (salarié ou dirigeant).
Le salarié ou le dirigeant peut percevoir des indemnités kilométriques si :
- il utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle. Il est donc propriétaire du véhicule et son nom apparaît sur la carte grise ;
- il apporte tous les justificatifs de ses frais.
Barème kilométrique et impôt sur le revenu
En tant que salarié, le contribuable peut opter pour une déduction forfaitaire de 10 % couvrant l'ensemble de ses frais personnels et qui est appliquée automatiquement à ses revenus lors du calcul de son impôt sur le revenu.
Toutefois, si le contribuable estime que ses frais professionnels sont supérieurs à cette déduction forfaitaire, il peut décider de déduire ses frais réels dans sa déclaration de revenus.
S'agissant des frais d'utilisation de son véhicule personnel pour son activité professionnelle, il doit utiliser le barème kilométrique publié par l'administration fiscale. Ce barème forfaitaire prend en compte la puissance administrative du véhicule et la distance annuelle parcourue, mais également le « type de motorisation du véhicule » (loi de finances pour 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018).
Barème kilométrique 2021 applicable aux automobiles
| Puissance administrative | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d × 0,456 € | (d × 0,273) + 915 € | d × 0,318 € |
| 4 CV | d × 0,523 € | (d × 0,294) + 1 147 € | d × 0,352 € |
| 5 CV | d × 0,548 € | (d × 0,308) + 1 200 € | d × 0,368 € |
| 6 CV | d × 0,574 € | (d × 0,323) + 1 256 € | d × 0,386 € |
| 7 CV et plus | d × 0,601 € | (d × 0,340) + 1 301 € | d × 0,405 € |
"d" représente la distance parcourue
Barème kilométrique 2021 applicable aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est inférieure à 50 cm³
| Vélomoteur et scooter | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| < 50 cm³ | d × 0,272 € | (0,064 € × d) + 416 € | d × 0,147 € |
"d" représente la distance parcourue
Barème kilométrique 2021 applicable aux motos
| Motos | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| De 1 à 2 CV | d × 0,341 € | (0,085 € × d) + 768 € | d × 0,213 € |
| De 3 à 5 CV | d × 0,404 € | (0,071 € × d) + 999 € | d × 0,237 € |
| Plus de 5 CV | d × 0,523 € | (0,068 € × d) + 1 365 € | d × 0,295 € |
"d" représente la distance parcourue
Les frais de carburant 2021
Barème applicable aux voitures
| Puissance fiscale | Diesel | Super sans plomb | GPL |
|---|---|---|---|
| 3 à 4 CV | 0,070 € | 0,089 € | 0,063 € |
| 5 à 7 CV | 0,086 € | 0,110 € | 0,078 € |
| 8 et 9 CV | 0,102 € | 0,131 € | 0,093 € |
| 10 et 11 CV | 0,115 € | 0,147 € | 0,104 € |
| 12 CV et plus | 0,128 € | 0,164 € | 0,116 € |
Barème applicable aux deux-roues motorisées
| Puissance | Frais de carburant au kilomètre |
|---|---|
| < 50 cm³ | 0,029 € |
| de 50 à 125 cm³ | 0,059 € |
| 3, 4 et 5 CV | 0,075 € |
| Au-delà de 5 CV | 0,104 € |
Forfait mobilités durables 2021
Les personnes qui se rendent au travail à vélo, en covoiturage, en transports en commun (hors abonnement relevant de la prise en charge par l'employeur à hauteur de 50 %) ou en utilisant des services de mobilité partagée (voiture électrique, scooter et trottinette électrique en free-floating par exemple) peuvent bénéficier du « forfait mobilités durables » qui remplace l'indemnité kilométrique vélo depuis le 11 mai 2020 (décret n° 2020-541 du 9 mai 2020).
Son montant en 2021 est de 500 € par an et par salarié (article 81 du Code général des impôts). Il peut être cumulé avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics dans la limite de 600 € (article 128 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) ou du montant de la prise en charge obligatoire s’il est supérieur à 600 €. La prise en charge des frais personnels de transports par l’employeur peut prendre la forme d’un titre mobilité (articles L. 3261-5 et suivants du Code du travail) dont le fonctionnement est comparable à celui du titre-restaurant.
Le forfait mobilités durables s'applique également, à hauteur de 200 € par an, aux agents des trois versants de la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière), suite aux décrets n° 2020-543 du 9 mai 2020, n° 2020-1547 et n° 2020-1554 du 9 décembre 2020.
Aussi dans la rubrique :
Revenus à déclarer
Sommaire
- Traitements, salaires et pensions
- Bénéfices agricoles
- Revenus fonciers
- Imposition des revenus de capitaux mobiliers
- Plus-values immobilières des particuliers