Congé parental imposable

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Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel un assuré social cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Durant cette période, et depuis le 1er janvier 2015, il peut recevoir une prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Cette allocation est-elle imposable ? Quelles autres allocations un parent en congé parental peut-il percevoir ? Tour d'horizon dans cet article.

Congé parental imposable : définition et traitement fiscal

Tout parent justifiant d’un an d’ancienneté dans son entreprise a la possibilité, à la naissance d’un enfant ou à l’arrivée d’un enfant adopté, de prendre un congé parental d’éducation. L’employeur ne peut en aucun cas s’y opposer.

Le congé parental est une période pendant laquelle l’assuré social cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Le congé parental n'est pas rémunéré. Toutefois, un assuré social peut percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Le montant de la PreParE (au 1er avril 2019) est de 397,20 € par mois en cas de cessation totale d’activité, de 256,78 € par mois en cas d’activité à taux partiel pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps, et de 148,12 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

Les parents avec au moins 3 enfants à charge, qui ont cessé de travailler et qui ont validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse, peuvent demander à bénéficier de la PreParE majorée (durée de versement plus courte que dans le cadre de la PreParE). Son montant est de 649,26 €.

Versée par les caisses d’assurance maladie, la PreParE est exonérée de l’impôt sur le revenu.

Congé parental imposable : traitement fiscal du congé de maternité

Durant sa grossesse, une femme enceinte bénéficie d'un congé maternité lui permettant (à certaines conditions) de percevoir des indemnités journalières durant toute la durée de ce congé.

En application de l’article 80 quinquies du Code général des impôts, ces indemnités journalières de repos sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, quelle que soit la période d'indemnisation à laquelle elles se rapportent.

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité, une salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de son accouchement

L'indemnité journalière versée pendant le congé maternité est égale au gain journalier de base, calculé sur les salaires (soumis à cotisations sociales) des 3 mois précédant le congé prénatal, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.

Congé parental imposable : traitement fiscal du congé de paternité

Après la naissance de son enfant, et dans un délai de quatre mois suivant cette naissance, un assuré social reçoit, pendant une durée maximale de onze ou dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples, une indemnité journalière de repos sous réserve de cesser toute activité salariée ou assimilée.

Les conditions d'ouverture de droit, de liquidation et de service de cette indemnité journalière de repos sont identiques à celle versée dans le cadre de l'assurance maternité.

L'indemnité journalière de paternité est égale au salaire journalier de base. Elle est calculée sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois travaillés précédant le congé, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours. Ces indemnités sont fiscalisées à l’impôt sur le revenu.

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