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Formulaire d'impôt sur le revenu

Formulaire d'impôt sur le revenu

À jour en Janvier 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le formulaire d'impôt sur le revenu constitue le support sur lequel toute personne qui perçoit des revenus en France doit les déclarer.

Présenté sous format papier ou via un formulaire en ligne, ce formulaire doit obligatoirement être rempli et transmis chaque année à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu dû par le contribuable.

Formulaire d'impôt sur le revenu : définition

Champ d'application

Chaque année, les contribuables français ou étrangers qui perçoivent des revenus en France doivent s'acquitter de l'impôt sur leurs revenus.

Cet impôt est recouvré par l'administration fiscale après avoir reçu le formulaire d'impôt sur le revenu rempli et transmis par le contribuable.

Ce formulaire indique le montant de tous les revenus encaissés par le contribuable.

Toute personne vivant en France ou percevant des revenus de source française doit remplir ce formulaire d'impôt sur le revenu même si elle n'est pas imposable. 

À noter : le formulaire d'impôt sur le revenu est un support de déclaration des revenus des personnes percevant des revenus en France. Son utilité est de déterminer l'impôt dû par les contribuables. 

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Caractéristiques

Le formulaire d'impôt sur le revenu présente les caractéristiques principales suivantes : 

  • Il doit obligatoirement être rempli et transmis à l'administration fiscale chaque année par toute personne percevant des revenus en France ou toute personne domiciliée en France.
  • Il se présente sous format papier ou sous format numérique via une version qui peut être remplie directement sur le site des impôts.
  • Il est pré-rempli en fonction des données transmises par les employeurs ou toute personne versant des revenus à un contribuable.
  • Il relève de l'entière responsabilité de son auteur : chaque contribuable complète la déclaration de sa propre initiative.
  • Il sert de base de calcul de l'impôt sur le revenu.
  • Il permet de contrôler les contribuables dans le cadre d'une procédure de contrôle fiscal.

Bon à savoir : le formulaire d'impôt sur le revenu pré-rempli peut être corrigé ou complété par le contribuable.  

Cadre légal du formulaire d'impôt sur le revenu

Obligation déclarative

Toute personne domiciliée en France ou percevant des revenus de source française a l'obligation de remplir le formulaire d'impôt sur le revenu chaque année et de le transmettre :

  • directement sous format papier auprès du centre des impôts des particuliers dont elle relève ;
  • via Internet par le biais d'une déclaration à remplir directement sur le site des impôts et transmise par voie électronique au centre des impôts. 

Cette déclaration doit impérativement être transmise au centre des impôts avant une date limite de dépôt fixée chaque année en juin par l'administration fiscale. 

À noter : la date limite de dépôt du formulaire varie en fonction de la région du domicile du contribuable. 

Composition du formulaire d'impôt sur le revenu

Sur le formulaire d'impôt sur le revenu n° 2042, le contribuable doit indiquer l'ensemble des revenus perçus au cours de l'année civile précédente.

Il s'agit notamment : 

Bon  à savoir : le formulaire 2042 est disponible sur le site des impôts. Il peut également être retiré auprès du centre des impôts s'il n'a pas été transmis au contribuable par voie postale par l'administration fiscale. 

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Formulaire d'impôt sur le revenu : déclaration en ligne

Le formulaire 2042 d'impôt sur le revenu peut être rempli directement en ligne sur le site internet des impôts.

Ce formulaire numérique doit être rempli sur internet de la même manière que la version papier :

  • les informations pré-remplies doivent être vérifiées, corrigées et complétées ;
  • la déclaration doit être signée électroniquement.

La déclaration en ligne s'effectue sur le site des impôts après avoir créé un espace personnel à l'aide de son numéro fiscal, son numéro de télédéclarant et son revenu fiscal de référence. 

À noter : depuis l'espace personnel, le contribuable a également accès aux annexes de la déclaration 2042 et notamment à la déclaration 2042 C ou la déclaration 2044.

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