Apl étudiant et impôts parents

L'aide personnalisée au logement (APL) est versée dans le but d'aider les personnes aux revenus modestes à se loger.

Les étudiants ou les enfants qui prennent leur indépendance sont des bénéficiaires potentiels de cette aide au logement.

Mais quelles sont les conséquences du versement de cette aide sur l'impôt de leurs parents lorsque ces enfants sont encore, fiscalement parlant, rattachés au foyer fiscal de leurs ascendants ?

APL étudiants et impôts parents : champ d'application

Définition

L'APL est une aide financière dont l'objectif est d'aider les personnes les plus modestes :

• à payer une partie ou la totalité de leurs loyers ;
• à rembourser tout ou partie des mensualités de leur emprunt immobilier.

Cette allocation au logement est attribuée uniquement pour le loyer ou les mensualités d'emprunt liés à la résidence principale du bénéficiaire dès lors que ce logement répond à des critères de décence et de conditions minimales d'occupation.

Bénéficiaires de l'APL

Pour bénéficier de l'APL, le demandeur doit :

• être locataire ou colocataire d'un logement conventionné, ou ;
• accéder à la propriété et bénéficier, pour cet investissement, d'un prêt conventionné ;
• avoir des ressources qui n'excèdent pas un certain plafond.

À ce titre, les étudiants et les enfants ont la possibilité de bénéficier de l'APL dès lors qu'ils remplissent ces conditions.

En effet, aucune condition d'âge n'est exigée pour bénéficier de l'APL.

Rattachement au foyer fiscal des parents et incidence de l'APL sur les impôts des parents

Principe

Les enfants et les étudiants de moins de 25 ans ont la possibilité de bénéficier de l'APL tout en continuant d'être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

L'octroi de l'APL n'a aucune incidence sur les impôts des parents puisque cette attribution est seulement conditionnée aux revenus de l'enfant et non du foyer fiscal de ses parents.

En revanche, le bénéfice de l'APL au profit d'un enfant prive ses parents du versement des allocations familiales qu'ils percevaient jusqu'alors.

Un rattachement débattu

La possibilité pour les enfants de cumuler l'APL et le rattachement au foyer fiscal de ses parents est actuellement débattue et pourrait être supprimée.

En effet, le rattachement confère aux parents un avantage fiscal via une augmentation de leur quotient familial.