Recette des impôts

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Les recettes fiscales constituent l'ensemble des ressources perçues par l'État en raison du paiement des impôts par les contribuables. La recette des impôts peut provenir des impôts directs ou indirects. Elle représente plus de 90 % des recettes globales de l'État.

Composition de la recette des impôts

Après déduction des remboursements d'impôts, les recettes fiscales nettes s'élèvent en moyenne à 290 milliards d'euros. La recette des impôts regroupe :

Recettes fiscales : les impôts directs et indirects

Impôts directs

La recette des impôts est composée des impôts directs. Un impôt direct est un impôt pour lequel le contribuable (celui qui supporte le coût de l'impôt) et le redevable (celui qui verse l'impôt à l'État) sont les mêmes personnes.

Parmi les impôts directs les plus connus se trouvent l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur la fortune immobilière (remplaçant de l'ISF depuis le 1er janvier 2018).

Impôts indirects

Un impôt indirect se caractérise par le fait que son montant est inclus dans le prix de vente ou de location d'un bien ou d'un service.

Le contribuable, celui qui supporte le coût de l'impôt, est le consommateur final mais il n'est pas le redevable de l'impôt. En effet, bien qu'il supporte cette charge lors de l'achat d'un produit ou d'un service, il ne verse pas cet argent à l'État directement. Le versement de l'impôt incombe alors à l'entreprise qui commercialise le produit ou le service.

Recette des impôts : du brut au net

Il convient de différencier les recettes fiscales brutes et nettes.

La recette des impôts brute correspond aux ressources fiscales que devrait percevoir l'État s'il n'existait pas de niches fiscales (déductions, réductions et crédits d'impôt).

La recette fiscale nette désigne les ressources réellement perçues par l'État en raison du paiement des impôts en vigueur après déduction des remboursements d'impôt effectués ou des réductions d'impôts appliquées.