Impôt négatif

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'impôt négatif remplace les allocations chômage et les autres minima sociaux. Il a pour but de maintenir les incitations à l'activité, de lutter contre la pauvreté et le chômage, tout en réduisant les dépenses de l'État. La méthode consiste à associer un seuil de revenu à un taux. Ses principes diffèrent de ceux du système classique.

Principes de l'impôt négatif

 L'objectif de l'impôt négatif est de favoriser l'association d'un emploi avec un revenu décent et de garantir les incitations au travail.

Le concept a pris naissance dans les années 1940 avec Rhys Williams, puis il fut popularisé par le Prix Nobel d'économie Milton Friedman en 1962.

L'impôt sur le revenu en vigueur est un impôt positif, en ce qu'il taxe un pourcentage du revenu perçu par le contribuable. Au contraire, l'impôt négatif augmente le revenu perçu par le contribuable d'un certain pourcentage dès lors que ce revenu est inférieur à un certain seuil.

L'impôt négatif se caractérise donc par un seuil associé à un pourcentage.

Exemple : le seuil de l'impôt négatif peut être fixé à 2 000 €, et le pourcentage peut être de 50 %. Dans un tel cas, un contribuable sans revenu percevra 1 000 € de l'État, c'est-à-dire 2 000 € × 50 % au titre de l'impôt négatif.

De plus, chaque euro gagné entre le premier et le 2 000e euro (c'est-à-dire jusqu'à atteindre un revenu d'activité brut de 2 000 €) augmente le revenu total (revenu d'activité brut + revenu de transfert) d'un demi-euro.

Exemple : quelqu'un qui gagne par son travail 400 € aura un revenu total de 400 € + (2 000 € – 400 €) × 50 % = 1 200 €.

Cependant, le système en vigueur à l'heure actuelle en France est différent. Un salarié est assuré de percevoir au minimum le SMIC. S'il n'occupe pas d'emploi, il perçoit des allocations qu'il perd s'il retrouve du travail.

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Impôt négatif : comparaison avec le système classique

Le système de l'impôt négatif présenterait donc de nombreux avantages par rapport au système actuel de salaire minimum et d'allocations chômages.

L'impôt négatif encourage l'emploi car le salaire minimum pourrait être supprimé du fait qu'il ne serait plus nécessaire pour garantir un revenu minimum aux employés. De ce fait, cela supprimerait un frein à l'emploi et à la compétitivité des entreprises.

De même, et toujours afin de réduire le chômage, les incitations à l'emploi sont maintenues avec l'impôt négatif.

Le système serait de plus avantageux pour les finances de l'État. L'impôt négatif, en supprimant les allocations chômage, réduit le montant des dépenses publiques. De plus, la hausse de l'emploi conduit à générer des recettes fiscales supplémentaires, notamment au regard de la TVA et de l'impôt sur les sociétés.

Il faut en outre noter que l'impôt négatif accroît le pouvoir d'achat des catégories moins productives de la population.

Enfin, l'impôt négatif permet de combiner ces avantages en favorisant l'emploi de toutes les ressources productives : il permet aux personnes habituellement en marge du système de production dans un schéma classique de trouver plus facilement un emploi, de participer à la production de biens et services. Ceci conduit donc à augmenter les revenus disponibles des contribuables et donc leur pouvoir d'achat, et de moins dépendre des aides de l'État.

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