Premier avis d'imposition 

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Selon l’âge du contribuable et son rattachement au foyer fiscal de ses parents, celui-ci est susceptible de remplir un premier avis d’imposition. Les modalités varient selon que la déclaration est faite par internet ou sur papier. De même, les dates limites diffèrent en fonction du type de déclaration et du département du contribuable.

Premier avis d'imposition : principe

Dès 18 ans et si le contribuable n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents, il doit remplir une première déclaration de revenus, sous certaines conditions.

Ainsi, pour la déclaration 2020 des revenus de l’année 2019, sont concernés par ce premier avis d’imposition :
  • les contribuables ayant eu 18 ans en 2019 ;
  • ceux ayant plus de 18 ans et moins de 21 ans au premier janvier 2019 ;
  • ceux ayant 21 ans ou plus et moins de 25 ans au premier janvier 2019 ;
  • ceux ayant 25 ans ou plus au premier janvier 2019.

Modalités de déclaration du premier avis d'imposition

Déclaration Internet

Depuis 2019, la déclaration par internet est obligatoire pour tous les contribuables, quel que soit le montant de leurs revenus, dès lors que leur résidence principale est équipée d'un accès internet.

Le non-respect de cette obligation donne lieu à l'application d'une amende forfaitaire de 15 € (à compter du 2e manquement). Toutefois, certains contribuables peuvent continuer d'utiliser le formulaire papier sans qu'aucune amende ne leur soit appliquée. Il s'agit des contribuables qui ne peuvent pas déclarer en ligne en raison de leur âge, d'un handicap, de l'absence d'accès à internet ou de la non-maîtrise du numérique.

La déclaration des revenus par Internet est possible dès lors que :

  • le contribuable a au moins 20 ans ;
  • celui-ci a reçu une lettre du service des impôts lui indiquant les 3 identifiants nécessaires à la déclaration des revenus en ligne.

Même lors de la première déclaration du contribuable, la déclaration en ligne est pré-remplie des informations connues de l'Administration.

De plus, une aide en ligne assiste le contribuable :

  • des vidéos d'aide pour des réponses aux questions les plus courantes ;
  • accès à une rubrique Aide (foire aux questions et vidéos), à la documentation et aux notices de chaque formulaire.

Déclaration papier

Les revenus sont à déclarer sur formulaire papier si le contribuable n’a pas reçu de lettre des Impôts l’informant de la possibilité de déclarer par Internet ou si la résidence du contribuable n'est pas équipé d'un accès internet. 

Pour obtenir le formulaire papier, il y 2 possibilités :

Par ailleurs, le contribuable peut consulter des documents en libre accès pour l’aider à déclarer ses revenus : brochure pratique de l'impôt sur le revenu, dépliants d'information, notices explicatives de la déclaration de revenus, faire sa première déclaration de revenus.

En 2020, les contribuable qui ont déclarés leurs revenus en ligne en 2019 ne reçoivent plus de déclaration d’impôt préremplie au format papier. Seuls les contribuables ne disposant pas de connexion internet ou ceux qui ont besoin de la version papier de la déclaration (soit car ils ont demandé à un tiers de télédéclarer leurs revenus à leur place, soit car ils se trouvent dans l’impossibilité temporaire de faire les démarches en ligne) continuent de recevoir la version papier de la déclaration d’impôt sur le revenu.

Déclaration tacite

À partir de 2020 (déclaration des revenus 2019), les foyers fiscaux dont les revenus sont intégralement déclarés par des tiers et qui n’ont aucune modification ou aucun complément à déclarer ont la possibilité de réaliser leur déclaration de revenus de manière tacite.

Ces contribuables sont réputés avoir souscrit la déclaration de revenus :

  • s’ils ont reçu un « document spécifique » récapitulatif des informations connues de l’administration fiscale ;
  • et s’ils n’y ont  apporté « aucun complément ou rectification » (article 171 du Code général des impôts).

Ils bénéficient d’une dispense de déclaration annuelle : l’absence de modification vaut confirmation de l’exactitude et de l’exhaustivité de la déclaration établie par l’administration fiscale.

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