Prélèvement obligatoire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

En France, l'impôt figure parmi les prélèvements obligatoires les plus connus. Mais ce n'est pas le seul.

Toute personne considérée comme fiscalement redevable d'une somme à payer au profit d'une administration publique est soumise à un prélèvement obligatoire. Le point maintenant.

Prélèvements obligatoires : définition

Bénéficiaires

Le prélèvement obligatoire désigne tout impôt ou toute cotisation sociale perçue par une administration publique :

  • État ;
  • administration publique locale ;
  • Union européenne ;
  • administration de sécurité sociale.

Nature des prélèvements

Il existe en France différents types de prélèvements obligatoires, classifiés en fonction de la nature de leur contrepartie :

  • impôts, qui financent les dépenses de l'État ;
  • cotisations sociales, qui financent les prestations sociales ;
  • taxes fiscales diverses.

 

Impôt sur le revenu : exemple de prélèvement obligatoire

L'impôt sur le revenu est une taxe payée par tout redevable de cet impôt.

À ce titre, il constitue un prélèvement obligatoire qui doit être acquitté par toute personne de plus de 18 ans qui :

  • possède en France sa résidence habituelle ou son lieu de séjour principal ;
  • exerce en France son activité professionnelle principale ;
  • ou dispose en France du centre de ses intérêts économiques.

Le lieu de séjour principal est caractérisé dès lors qu'une personne séjourne en France plus de six mois par an.

Prélèvement obligatoire et cotisations sociales obligatoires

Financement de la sécurité sociale

Les cotisations sociales sont des prélèvements calculés sur les salaires perçus par les salariés français.

Communément appelées « charges sociales », elles constituent un prélèvement obligatoire destiné à financer la sécurité sociale, notamment :

  • l'assurance vieillesse ;
  • l'assurance maladie ;
  • les allocations familiales ;
  • les cotisations chômage ;
  • la formation professionnelle ;
  • l'apprentissage ;
  • la CSG ;
  • la CRDS ; 
  • les retraites obligatoires.

Composition des cotisations sociales

Les charges sociales sont assises sur les salaires et rémunérations perçues par :

Les cotisations sociales se décomposent en deux parties : la première est financée par l'employeur et la seconde est à la charges des salariés.

Taxes fiscales et prélèvements obligatoires

Les personnes redevables d'un prélèvement obligatoire qui doivent en assurer le paiement sont appelés des contribuables. Selon la nature de la taxe, il peut s'agir d'une personne physique ou d'une personne morale.

Certaines taxes fiscales constituent des prélèvements obligatoires pour les contribuables. Il s'agit notamment des taxes payées en contrepartie de la fourniture d'un service :