CSG sur les retraites

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La contribution sociale généralisée (CSG) a été mise en place par la loi de finances de 1991. Elle a pour but d'aider à financer la protection sociale.

Cette contribution touche l'ensemble des revenus perçus par les personnes physiques domiciliées en France. Elle concerne donc aussi les retraites. Cependant, certains contribuables retraités peuvent bénéficier d'exonérations. Ooreka fait le point dans cet article.

Comment fonctionne la CSG sur les retraites ?

La contribution sociale généralisée est prélevée à la source des revenus, puis recouvrée par l'URSSAF. La CSG a pour assiette le montant brut de toutes les pensions, personnelles ou de réversion.

Les pensions de retraite sont en principe soumises à la CSG au taux de normal de 8,3 % :

  • Ce taux est inférieur à celui de 9,2 % qui touche les autres revenus d'activité.
  • En revanche, pour les pensions de retraite, 5,9 % du montant perçu est déductible de la somme soumise à l'impôt sur le revenu, tandis que les autres revenus d'activité bénéficient d'une déduction de 6,8 %.

Exonération de la CSG sur les retraites : quand peut-on en bénéficier ?

Afin de ne pas imposer les revenus les plus faibles, le législateur a mis en place des exonérations de CSG : l'une est automatique, l'autre dépend des conditions de ressources du retraité.

Exonération automatique

Le retraité est automatiquement exonéré s'il perçoit une allocation non imposable telle que l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), l'allocation supplémentaire d'invalidité ou toute autre prestation dite « non contributive » (perçue au titre de la solidarité nationale et financée par l'impôt).

Exonération sous condition de ressources

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil bénéficient aussi d'une exonération de CSG. Ce seuil varie en fonction du nombre de parts de quotient familial.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition reçue en septembre n + 1 et portant sur les revenus de l’année n. Il correspond au montant brut des revenus moins la CSG déductible. Il est déclaré par les caisses de retraite aux services fiscaux.

Sur tous les revenus imposables, l'administration fiscale procède à un abattement de 10 %, qui ne peut être inférieur à 379 € pour chaque retraité et ne peut pas dépasser 3 715 € par foyer fiscal.
Néanmoins, à partir de 65 ans, le retraité peut bénéficier d’un abattement supplémentaire égal à :

  • 2 352 € par foyer fiscal pour un revenu net inférieur à 14 750 € ; 
  • 1 176 € par foyer fiscal si le revenu est supérieur à 14 750 € et inférieur à 23 760 €.

Le revenu fiscal de référence s’obtient donc après ces abattements uniquement.

Modalités

L'exonération de CSG sous condition de ressources est examinée et accordée de façon automatique par la caisse de retraite en charge des versements, à partir des informations communiquées par l'administration fiscale.

Ainsi, en 2019 (revenu fiscal de référence de 2017 – avis d'imposition 2018), une personne seule dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 11 128 € est exonérée de CSG, CRDS et de CASA.

L'exonération pour la CSG dépend aussi du nombre de parts fiscales au sein du ménage :

  • Si le contribuable possède 1,5 part de quotient familial, il sera exonéré de CSG, à condition que son revenu fiscal de référence pour l'année 2018 ne dépasse pas 14 099 €.
  • Pour un couple possédant 2 parts de quotient familial, l'exonération s'appliquera si ce même revenu est inférieur à 17 070 €.
  • Un quart de part supplémentaire augmente le plafond des revenus non imposables à hauteur de 1 486 €. Une demi-part supplémentaire augmente ce plafond de 2 971 €. En gros, plus il y a de parts, plus le montant maximum pour ne pas être imposable augmente.

Taux réduit de la CSG sur les retraites : qui est concerné ?

Taux en vigueur

En 2019, outre l'exonération de CSG, 3 taux de CSG sont applicables aux pensions de retraite en fonction du revenu fiscal de référence : 3,8 %, 6,6 % ou 8,3 %.

En 2019, un retraité vivant seul est :

  • assujetti au taux de 3,8 % si le revenu fiscal de référence (RFR) excède 11 128 € sans dépasser 14 547 € ;
  • assujetti au taux de 6,6 % si son RFR compris entre 14 548 € et 22 579 € ;
  • assujetti au taux de 8,3 % si son RFR est égal ou supérieur à 22 580 €.

En 2019, un retraité vivant en couple (marié ou pacsé) est :

  • assujetti au taux de 3,8 % si son RFR excède 17 070 € sans dépasser 22 315 € ;
  • assujetti au taux de 6,6 % si son RFR est compris entre 22 316 € et 34 635 € ;
  • assujetti au taux de 8,3 % si son RFR est égal ou supérieur à 34 636 €.

Pour les retraités ayant une ou plusieurs personnes fiscalement à charge, ces plafonds sont majorés par demi-part fiscale supplémentaire de 3 884 € pour le taux de 3,8 % et de 6 028 € pour les taux de 6,6 % et 8,3 %.

Annulation de la hausse de la CSG de 1,7 point

Pour les retraités vivant seuls et ayant un revenu fiscal de référence (RFR) compris entre 14 548 € et 22 580 €, la dernière hausse de 1,7 point de CSG est annulée en 2019, de sorte qu'ils sont soumis au taux précédent de 6,6 % (désormais appelé taux médian). En revanche, une personne seule ayant un RFR supérieur à 22 580 € continue de payer la CSG à 8,3 %.

Les retraités vivant en couple et ayant un RFR compris entre 22 316 € et 34 635 €  bénéficient de l'annulation de la hausse de 1,7 point de CSG et sont soumis au taux de 6,6 %. En revanche, un couple de retraités ayant un RFR supérieur à 34 636 € est toujours soumis au taux de 8,3 %.

L'annulation de la hausse de 1,7 point de CSG n'a pas été effective dès le début de l'année 2019, car les caisses de retraite ont eu besoin de temps pour apporter les correctifs nécessaires.

La baisse de la CSG, de 8,3 % à 6,6 %, pour les retraités concernés est effective à compter des pensions versées en mai. L'excédent de CSG prélevé de janvier à avril 2019 a été remboursé en mai.

Pour en savoir plus :

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Revenus à déclarer

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