CSG non déductible

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La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe sociale obligatoire prélevée sur certains revenus perçus par le contribuable.

Sur le montant de la CSG payée, le contribuable peut en déduire une partie sur ses revenus imposables. L'autre partie constitue la CSG non déductible. Le point maintenant.

CSG non déductible : définition de la CSG

La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe sociale prélevée sur certains revenus perçus par un contribuable. Elle est destinée à financer la sécurité sociale en France. Une partie de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu payé par le contribuable, l'autre partie est une CSG non déductible.

CSG : revenus concernés

La CSG est prélevée sur certains revenus perçus par les personnes qui résident fiscalement France.

Ces revenus sont les suivants :

  • les salaires et traitements ;
  • les primes et indemnités ;
  • les avantages en nature ou en espèce ;
  • les revenus de remplacement tels que l'allocation chômage, les pensions de retraite, les pensions d'invalidité.

La CSG est également prélevée sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement.

Taux de la CSG

Sur la perception des revenus précités, l'État prélève la CSG au taux de :

  • 9,9 % pour les revenus du patrimoine ;
  • 9,2 % pour les revenus salariés et accessoires ;
  • 6,2 % pour les allocations chômage et indemnités journalières de la sécurité sociale ;
  • 8,3 % pour les pensions de retraite, les pensions d'invalidité, les pensions de préretraite (ayant pris effet avant le 11 octobre 2007) ;
  • 9,2 % pour les pensions de préretraite ayant pris effet à compter du 11 octobre 2007.

Notion de CSG déductible et de CSG non déductible

CSG déductible

Sur le montant de la CSG prélevé sur les revenus précités, une partie est déductible de l'impôt sur le revenu. La déductibilité de la CSG signifie qu'une fraction du montant de la CSG préalablement payée est déductible de l'impôt sur le revenu du contribuable concerné. La CSG est, cependant, déductible de manière partielle, une seconde partie n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu.

CSG non déductible

Pour connaître le montant de la CSG non déductible, c'est-à-dire de la partie de la CSG préalablement payée qui ne minore pas le revenu imposable du contribuable, il convient d'identifier le montant de la CSG déductible.

Ainsi :

  • Pour les salaires et traitements, la CSG globale est de 9,2 %. La CSG déductible est de 6,8 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %.
  • Pour les pensions de retraite et d'invalidité, la CSG globale est de 8,3 %. La CSG déductible est de 5,9 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %.
  • Pour les allocations chômage, la CSG globale est de 6,2 %. La CSG déductible est de 3,8 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %.
  • Pour les indemnités journalières de la sécurité sociale, la CSG globale est de 6,2 %. La CSG déductible est de 3,8 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %.
  • Pour les pensions de préretraite (ayant pris effet à compter du 11 octobre 2007), la CSG globale est de 9,2 %. La CSG déductible est de 6,8 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %.

Revenus totalement soumis à une CSG non déductible

Pour certains revenus, la CSG prélevée est totalement non déductible de l'impôt sur le revenu du redevable de la CSG.

Il s'agit notamment des revenus taxés à impôt proportionnel ou forfaitaire tels que :

  • les plus-values occasionnées par la vente d'un bien immobilier ;
  • les revenus d'assurance-vie ;
  • les revenus taxés par le biais d'un prélèvement forfaitaire obligatoire.

CSG non déductible : illustration

Au cours de l'année 2018, un contribuable a payé 750 € de CSG sur ses revenus fonciers (revenus du patrimoine).

En mai, lors de la déclaration de son impôt sur le revenu, ce contribuable déclare 25 000 € de revenu imposable.

Au titre de la CSG :

  • La CSG déductible est de 7 575 € × 6,8 % soit 515,10 € qui minorent le revenu imposable de 25 000 €.
  • La CSG non déductible est de 7 575 € × 3,1 % soit 234,80 €.

Pour en savoir plus :

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Revenus à déclarer

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