Exonération des revenus étudiants

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L'imposition des revenus perçus par les étudiants obéit à des règles particulières et différentes selon la nature des rémunérations perçues.

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 a, en outre, modifié les règles relatives à l'imposition des gratifications de stage perçues par les étudiants.

Revenus perçus par les étudiants : principe d'imposition et d'exonération

Les rémunérations perçues par les étudiants dans le cadre d'une activité salariée doivent parfois être déclarées ou sont exonérées dans d'autres cas.

Rémunérations perçues par les étudiants de plus de 26 ans

Les traitements et salaires perçus par les étudiants de plus de 26 ans doivent être déclarés sur la déclaration d'impôt sur le revenu de l'étudiant et sont imposables quel que soit le montant reçu.

L'imposition de ces revenus est obligatoire dès lors que les rémunérations sont versées dans le cadre d'une activité salariée, même si celle-ci est occasionnelle.

Revenus versés aux étudiants de moins de 26 ans

Les traitements et salaires versés aux étudiants de moins de 26 ans dans le cadre d'une activité salariée sont soumis au régime d'imposition suivant :

  • Soit l'étudiant décide de déclarer l'ensemble des revenus perçus pour éventuellement prétendre à la prime pour l'emploi.
  • Soit l'étudiant opte pour le régime d'exonération partielle qui lui permet de ne déclarer que la fraction des salaires qui excède 3 fois le montant du SMIC mensuel, soit 4 618,26 € en 2020. Les revenus perçus en dessous de cette limite bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu.

Étudiants : principe d'imposition ou d'exonération des bourses, allocations et indemnités de stage

Bourses et allocations imposables

Sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, les bourses et allocations suivantes, versées à des étudiants quels que soient leur âge et le montant des gratifications :

  • les bourses d'étude allouées pour des travaux de recherche déterminés ;
  • l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;
  • l'allocation versée pour l'année préparatoire ;
  • les subventions versées par l’État aux étudiants d'une école administrative.

Exonération de certaines bourses et allocations

Les bourses et indemnités de stage versées aux étudiants sont exonérées d'impôt sur le revenu dès lors qu'elles remplissent les conditions suivantes :

  • les bourses versées par l’État ou les collectivités locales en fonction de critères sociaux permettant aux étudiants de poursuivre leurs études ;
  • les indemnités de stage allouées aux étudiants par une entreprise dans le cadre d'un stage obligatoire de 3 mois au plus.

Régime d'imposition ou d'exonération des sommes perçues par les étudiants dans le cadre du volontariat

Toutes les sommes perçues par un étudiant dans le cadre du volontariat bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu, c'est le cas notamment :

  • des sommes allouées dans le cadre de l'accomplissement d'un service volontaire européen (SVE) ;
  • les indemnités perçues via un contrat de solidarité internationale (VSI) ;
  • les gratifications mensuelles et autres indemnités versées dans le cadre d'un volontariat international (VIE et VIA) ;
  • l'allocation et la prime perçue dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion ;
  • les différentes gratifications, prestations et indemnités allouées dans le cadre de la contribution de l'organisme au financement des titres repas, d'un engagement ou d'un volontariat de service civique.

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Revenus à déclarer

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