Décote impôt

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

Sommaire

Les contribuables dont le montant de l'impôt sur le revenu dû ne dépasse pas un certain montant bénéficient d'une décote qui permet d'alléger ou d'annuler leur imposition.

Ce système de décote permet de réduire l'impôt sur le revenu des foyers dont les revenus imposables dépassent de très peu le seuil d'imposition de l'impôt sur le revenu. Faisons le point.

Décote sur l'impôt sur le revenu : définition

Calcul de l'impôt : principe

L'impôt sur le revenu se calcule par application sur le revenu net imposable du contribuable d'un barème ainsi déterminé :

  • pour un revenu net imposable de 9 807 à 27 086 €, le taux d'imposition est de 14 % ;
  • pour un revenu net imposable de 27 086 à 72 617 €, le taux d'imposition est de 30 % ;
  • pour un revenu net imposable de 72 617 à 153 783 €, le taux d'imposition est de 41 %;
  • pour un revenu net imposable supérieur à 153 783 €, le taux d'imposition est de 45 %.

Application de la décote

Pour les contribuables qui ont de faibles ressources, une décote s'applique sur l'impôt sur le revenu normalement dû. Elle s'applique aux foyers dont le montant brut de l'impôt sur le revenu ne dépasse pas :

  • 1 569 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ;
  • 2 585 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.

La décote est égale à la différence entre 1 177 € ou 1 939 €, selon la situation du contribuable (célibataire ou couple), et les trois-quarts du montant de l'impôt brut résultant du barème.

Décote fiscale : exemples concrets

Décote et contribuable célibataire

Un contribuable célibataire :

  • a perçu 12 000 € de revenus net imposable ;
  • le montant de son impôt brut est de (12 000 – 9 807) X 14 %, soit 307,02 € ;
  • la décote est de 1 177 – 230,26 = 946,73 € ;
  • le montant de l'impôt dû après application de la décote est de 307,02 – 946,73 soit 0 € ;
  • grâce à l'application de la décote le contribuable n'est pas imposable.

Décote et couple marié

Soit un couple marié :

  • dont le montant brut de l'impôt normalement dû est de 1 723,40 € ;
  • la décote est de 1 939 – 1 292,55 soit 646,45 € ;
  • le montant de l'impôt dû après application de la décote est de 1 723,40 – 646,45 soit 1 076,95 €.

Pour approfondir le sujet :