Décote impôt

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

Sommaire

Les contribuables dont le montant de l'impôt sur le revenu dû ne dépasse pas un certain montant bénéficient d'une décote qui permet d'alléger ou d'annuler leur imposition.

Ce système de décote permet de réduire l'impôt sur le revenu des foyers dont les revenus imposables dépassent de très peu le seuil d'imposition de l'impôt sur le revenu. Faisons le point.

Décote sur l'impôt sur le revenu : définition

Calcul de l'impôt : principe

L'impôt sur le revenu se calcule par application sur le revenu net imposable du contribuable d'un barème ainsi déterminé pour les revenus de 2022 :

  • pour un revenu net imposable jusqu'à 10 225 €, le taux d'imposition est de 0 % ;
  • pour un revenu net imposable de 10 226 à 26 070 €, le taux d'imposition est de 11 % ;
  • pour un revenu net imposable de 26 071 à 74 545 €, le taux d'imposition est de 30 % ;
  • pour un revenu net imposable de 74 546 à 160 336 €, le taux d'imposition est de 41 %;
  • pour un revenu net imposable supérieur à 160 336 €, le taux d'imposition est de 45 %.

Application de la décote

Pour les contribuables qui ont de faibles ressources, une décote s'applique sur l'impôt sur le revenu normalement dû. Elle s'applique aux foyers dont le montant brut de l'impôt sur le revenu ne dépasse pas (pour la déclaration 2022 des revenus de 2021) :

  • 1 746 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ;
  • 2 888 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.

La décote est égale à la différence entre 790 € ou 1 307 €, selon la situation du contribuable (célibataire ou couple), et 45,25 % du montant de l'impôt.

Décote fiscale : exemples concrets

Décote et contribuable célibataire

Un contribuable célibataire :

  • a perçu 12 000 € de revenus net imposable ;
  • le montant de son impôt brut est de (12 000 - 10 225) × 11 %, soit 195,25 € ;
  • 195,25 € × 45,25 % = 88,35 € ;
  • la décote est de 790 - 95,37 = 701,65 € ;
  • le montant de l'impôt dû après application de la décote est de 195,25 - 701,65 soit 0 € ;
  • grâce à l'application de la décote le contribuable n'est pas imposable.

Décote et couple marié

Soit un couple marié :

  • dont le montant brut de l'impôt normalement dû est de 1 523,40 € ;
  • la décote est de 1 307 - 689,34 soit 617,66 € ;
  • le montant de l'impôt dû après application de la décote est de 1 523,40 - 617,66 soit 905,74 €.

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