Impot sur le revenu : À la loupe

Représentant fiscal Représentant fiscal

Dans certains cas, les personnes redevables de l'impôt en France mais établies à l'étranger sont tenues de désigner un représentant fiscal. Toutes les explications. Représentant fiscal : cas des personnes établies dans l'Union européenne Les (...) Lire la suite

Régime micro BIC Régime micro BIC

Le régime micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) est un régime d'imposition des revenus réalisés par les micro-entreprises et les loueurs en meublé. Ce régime s'applique à condition de ne pas dépasser un certain plafond de chiffre (...) Lire la suite

Impôts en Belgique Impôts en Belgique

En Belgique, l'impôt est dû par toute personne qui perçoit des revenus dans le pays. Le système fiscal belge est différent du système fiscal français. En Belgique, il n'existe pas de quotient familial. Comme c'est le cas en France depuis le (...) Lire la suite

Fraude fiscale Fraude fiscale

En France, les contribuables doivent souscrire leur déclaration d'impôts de leur propre initiative et sous leur entière responsabilité. Mais déclarer ses impôts n'est pas chose facile. Entre les revenus imposables et non imposables, les (...) Lire la suite

Examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) Examen de la situation fiscale personnelle (ESFP)

Quand le fisc soupçonne qu'un contribuable fraude, il peut notamment mettre en œuvre un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de l'intéressé (ESFP). Cette procédure est régie par les articles L. 12 et suivants du Livre des (...) Lire la suite

Contrôle fiscal personnel Contrôle fiscal personnel

Les contrôles fiscaux consistent à vérifier les déclarations faites par les contribuables, à recueillir des informations pour juger de la sincérité de ces déclarations, et à rectifier éventuellement l'imposition due. Ooreka fait le point sur (...) Lire la suite

Paradis fiscal Paradis fiscal

En droit français, ce que le langage commun appelle paradis fiscaux, porte 2 noms : les États non coopératifs en matière fiscale et les États faisant bénéficier de régimes fiscaux privilégiés. Ooreka fait le point sur ces 2 types d'États, sur (...) Lire la suite

Exonération des titres des salariés et ISF Exonération des titres des salariés et ISF

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) depuis le 1er janvier 2018. Les règles qui suivent ne sont donc plus applicables depuis le 1er janvier 2018. L'impôt de solidarité sur (...) Lire la suite

Bulletin officiel des impôts Bulletin officiel des impôts

Le bulletin officiel des impôts, remplacé par le bulletin officiel des finances publiques- impôts (BOFIP-Impôts), est une publication périodique écrite et éditée par la Direction générale des finances publiques. L'objet de cette publication (...) Lire la suite

Impôts au Canada Impôts au Canada

Vivre au Canada ou y séjourner de manière régulière entraîne des obligations fiscales et notamment celle de déclarer et payer l'impôt sur le revenu canadien. La fiscalité canadienne est sensiblement proche de la fiscalité française à la (...) Lire la suite

Impôts en Suisse Impôts en Suisse

L'impôt sur le revenu suisse se compose d'un impôt fédéral, d'un impôt cantonal et d'un impôt communal. Chaque canton applique ses propres règles fiscales ce qui explique la grande complexité du système fiscal Suisse. Toutefois certaines (...) Lire la suite

Impôts pour un propriétaire Impôts pour un propriétaire

Être propriétaire est le rêve de nombreuses personnes. Toutefois devenir propriétaire de son propre bien immobilier entraîne de nombreuses obligations et notamment celle de payer un certains nombre d'impôts. Toutes les infos dans notre (...) Lire la suite

Patrimoine mobilier Patrimoine mobilier

Le patrimoine mobilier comprend l'ensemble des biens matériels qui sont en votre possession. Il est nécessaire de bien l'évaluer avec un inventaire précis pour pouvoir l'assurer correctement. Qu'entend-on par patrimoine mobilier ? Définition (...) Lire la suite

Impôt sur les avantages en nature Impôt sur les avantages en nature

Les avantages en nature, tout comme les avantages en argent, constituent un élément de rémunération. À ce titre, tous ces avantages sont imposables à l'impôt sur le revenu et doivent être déclarés sur la déclaration de revenu du bénéficiaire. (...) Lire la suite

Exonération des revenus étudiants Exonération des revenus étudiants

L'imposition des revenus perçus par les étudiants obéit à des règles particulières et différentes selon la nature des rémunérations perçues. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 a, en outre, modifié les règles relatives à l'imposition des (...) Lire la suite

Amende impôts Amende impôts

Déclarer ses impôts n'est pas chose facile. Entre les revenus imposables et non imposables, les déductions diverses, les plafonnements… il n'est pas toujours évident de s'y retrouver. Pourtant une erreur peut coûter cher et entraîner des (...) Lire la suite

Impôts en concubinage Impôts en concubinage

Les personnes qui vivent en concubinage ont les mêmes devoirs que les personnes célibataires, mariées ou pacsées en matière de paiement de l'impôt. Toutefois, leur statut particulier entraîne l'application de règles spécifiques quant à leur (...) Lire la suite

Fiscalité pour une personne handicapée Fiscalité pour une personne handicapée

Comme tout contribuable, les personnes handicapées sont susceptibles d'être redevables de l'impôt sur le revenu, des impôts locaux ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI – qui remplace l'ISF depuis le 1er janvier 2018) et des (...) Lire la suite

Carte du combattant Carte du combattant

Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez obtenir la carte du combattant. Celle-ci permet de prétendre à certains droits. On fait le point. Qui peut obtenir la carte du combattant ? Pour obtenir la carte du combattant, vous devez (...) Lire la suite

Décote impôt Décote impôt

Les contribuables dont le montant de l'impôt sur le revenu dû ne dépasse pas un certain montant bénéficient d'une décote qui permet d'alléger ou d'annuler leur imposition. Ce système de décote permet de réduire l'impôt sur le revenu des foyers (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !