Impot sur le revenu : À la loupe

Rescrit fiscal Rescrit fiscal

Tout contribuable peut demander au fisc de prendre position sur ses droits en matière d'impôts. La réponse de l'administration est appelée rescrit fiscal. Ce rescrit fiscal est opposable au fisc. Bon à savoir : l'application BOFiP-Impôts (...) Lire la suite

Convention fiscale franco-italienne Convention fiscale franco-italienne

Avec l'Europe, les situations faisant apparaître un élément d'extranéité se multiplient : il peut s'agir d'une nationalité d'un État différent du lieu de résidence, de revenus provenant d'un État tiers, de biens immobiliers situés dans un autre (...) Lire la suite

Pension alimentaire d'un enfant majeur Pension alimentaire d'un enfant majeur

Une pension alimentaire est un moyen d'exécuter une obligation alimentaire prévue par la loi, notamment celle existant entre les parents et les enfants. « Enfant » ne s'entend alors pas par opposition à « adulte », mais comme un lien de (...) Lire la suite

SCPI en démembrement SCPI en démembrement

Une SCPI a pour objet l'acquisition, directe ou indirecte, et la gestion d'un patrimoine immobilier destiné à être loué. Une SCPI peut également faire construire des immeubles en vue uniquement de la location. Les SCPI (Sociétés Civiles de (...) Lire la suite

Imposition des revenus fonciers Imposition des revenus fonciers

Les revenus provenant de la location d'un bien immobilier vide, appelés « revenus fonciers » sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ces revenus fonciers peuvent être soumis à deux régimes d'imposition différents et exclusifs l'un de l'autre. (...) Lire la suite

Plus-value professionnelle Plus-value professionnelle

Lorsqu'elle cède une immobilisation, une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu réalise soit une plus-value soit une moins-value professionnelle. Une plus-value professionnelle est un produit exceptionnel imposable selon des règles (...) Lire la suite

Plus-value résidence secondaire Plus-value résidence secondaire

Les plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une résidence secondaire sont soumises à l'impôt. Ce type de cession n'obéit pas aux mêmes règles fiscales que celles applicables aux ventes d'une résidence principale. En effet, la (...) Lire la suite

Donation avant cession Donation avant cession

  La cession de titres de sociétés, tout comme la cession d'immeubles, est soumise à l'impôt sur les plus-values réalisées. Cet impôt peut être très élevé. Pour éluder cette imposition, il a été imaginé de gommer la plus-value, en procédant à (...) Lire la suite

Non-résident Non-résident

Un Français résidant à l'étranger n'est imposé en France que s'il y a son domicile fiscal, que l'on appelle aussi résidence fiscale. Le non-résident fiscal a un statut particulier. Ooreka fait le point sur les différents éléments à (...) Lire la suite

Taux d’imposition Taux d’imposition

Le taux d'imposition d'un foyer fiscal dépend de la tranche supérieure d'imposition. Il y a 2 formes de taux d'imposition : le taux d'imposition moyen et le taux d'imposition marginal. Comment les calculer ? Comment les interpréter ? Réponses (...) Lire la suite

Reçu fiscal d'une association Reçu fiscal d'une association

Un contribuable personne physique qui effectue un don à un organisme d'intérêt général sans but lucratif bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 66 % de la somme donnée, dans la limite de 20 % de son revenu global. Cette réduction s'élève à (...) Lire la suite

Résidence fiscale Résidence fiscale

On parle de domicile fiscal sur le plan interne à un pays, ou de résidence fiscale sur le plan international, mais ces deux notions recouvrent la même chose. Déterminer sa résidence fiscale permet d'éviter une double imposition, c'est-à-dire (...) Lire la suite

Société à prépondérance immobilière Société à prépondérance immobilière

Il est fréquent que des immeubles soient détenus par des sociétés. Dans ces conditions, la cession de l'immeuble se matérialise par une simple cession de parts sociales. Or, la fiscalité des cessions de parts sociales est plus avantageuse que (...) Lire la suite

SARL unipersonnelle définition SARL unipersonnelle définition

La SARL unipersonnelle est aussi appelée Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée (EURL). Il s'agit d'une SARL avec un associé unique, qui détient donc l'ensemble des parts sociales. Elle a été créée en 1985 afin d'offrir un statut (...) Lire la suite

SCPI et assurance-vie SCPI et assurance-vie

Beaucoup de contrats d'assurance-vie multisupports proposent la souscription de parts de SCPI (société civile de placement immobilier).  Les SCPI collectent des fonds auprès d'investisseurs afin d'acquérir et de gérer un patrimoine immobilier (...) Lire la suite

Sursis d’imposition Sursis d’imposition

Sous certaines conditions, la plus-value résultant d'un apport de titres à une société, peut bénéficier du sursis d'imposition. L'essentiel à savoir dans notre article. Opérations concernées par le sursis d'imposition La plus-value résultant (...) Lire la suite

Dividendes et Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) Dividendes et Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI)

Sous certaines conditions, les dividendes versés aux travailleurs indépendants sont soumis à cotisations sociales. Les détails de cette réglementation sont fournis par la circulaire n° 20 14/001 du 14/2/2014 du RSI, qui est devenu la Sécurité (...) Lire la suite

Dividendes SAS Dividendes SAS

Les dividendes versés aux actionnaires des SAS (sociétés par actions simplifiées) sont assujettis aux impôts et aux prélèvements sociaux. Dans quelles conditions et selon quels barèmes ? Réponses maintenant. Dividendes des SAS : impôt sur le (...) Lire la suite

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus a été instaurée par la loi de finances du 28 décembre 2011. Elle avait pour objectif la résorption du déficit des administrations publiques. Appliqué à partir de 2012 et censé être (...) Lire la suite

Revenu exceptionnel Revenu exceptionnel

Le revenu exceptionnel est défini à l'article 163-0 A du Code général des impôts. Comme son nom l'indique, le revenu exceptionnel n'est pas reçu par le bénéficiaire de façon régulière et récurrente. D'une année sur l'autre, il peut ne pas être (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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