Impot sur le revenu : À la loupe

Abattement fiscal Abattement fiscal

Remplir sa déclaration de revenus n'est pas chose facile. Revenus à déclarer, charges à déduire, crédit et réduction d'impôt, abattement applicable, etc. Autant d'éléments à ne pas oublier pour permettre à l'administration fiscale de calculer (...) Lire la suite

Prélèvement obligatoire Prélèvement obligatoire

En France, l'impôt figure parmi les prélèvements obligatoires les plus connus. Mais ce n'est pas le seul. Toute personne considérée comme fiscalement redevable d'une somme à payer au profit d'une administration publique est soumise à un (...) Lire la suite

Droit fiscal Droit fiscal

Le quotidien des français est rythmé par le respect des lois en vigueur. Ces lois renvoient chacune à une branche particulière du droit en vigueur en France : droit civil, droit pénal, droit de la consommation, droit fiscal. Le droit fiscal (...) Lire la suite

ISF prescription ISF prescription

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018 (loi de finances pour 2018). Les règles relatives à la prescription restent les mêmes que celles applicables pour (...) Lire la suite

Avis d'imposition Avis d'imposition

Un avis d'imposition est adressé au contribuable pour tous les impôts directs dont il est redevable : impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation. Ce document, émis par l'administration fiscale, récapitule tous les éléments (...) Lire la suite

Système du quotient Système du quotient

Les contribuables qui ont encaissé des revenus exceptionnels sur une année fiscale ou qui ont perçu des revenus liés à une année précédente (revenus différés) ont la possibilité de bénéficier d'un régime d'imposition particulier appelé (...) Lire la suite

Enfant à charge Enfant à charge

Les enfants à charge sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents jusqu'à l'âge de 18 ans. Passé la majorité, l'enfant à charge peut, sous conditions, continuer à bénéficier du rattachement au foyer fiscal de ses parents. Notion d'enfant à (...) Lire la suite

Imposition du contrat de professionnalisation Imposition du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à l'entreprise. (...) Lire la suite

Taux marginal d'imposition Taux marginal d'imposition

Le taux marginal d'imposition ou tranche marginale d'imposition (TMI) représente le taux d'imposition auquel sera fiscalisé tout revenu supplémentaire. Celui-ci est évalué chaque année par l'administration fiscale en fonction de l'inflation. Il (...) Lire la suite

Attestation fiscale Attestation fiscale

L'attestation fiscale est un document délivré par l'un des services des impôts.  Elle sert de justificatif pour attester de la régularité de la situation fiscale du contribuable qui en fait la demande. Pour demander une attestation fiscale, (...) Lire la suite

Versement volontaire PEE Versement volontaire PEE

Vous êtes titulaire d'un PEE au sein de votre entreprise ? Vous avez désormais la possibilité dans certaines conditions et suivant le dispositif souscrit par votre employeur d'effectuer des versements volontaires. Définition du versement (...) Lire la suite

Avantage en nature logement Avantage en nature logement

L'avantage en nature logement est de plus en plus utilisé par les employeurs qui ont besoin de loger leurs salariés près de leur lieu de travail. Considéré comme un élément de rémunération, cet avantage est soumis à cotisations sociales et à (...) Lire la suite

Impôt proportionnel Impôt proportionnel

L'impôt proportionnel consiste en l'application d'un taux fixe à une base imposable. Peu importe le montant de l'opération, le taux appliqué reste identique. En France, c'est le système d'impôt le plus répandu. Il fait l'objet de critiques, (...) Lire la suite

Déclaration d'impôt des étudiants Déclaration d'impôt des étudiants

Doit-on remplir une déclaration personnelle, peut-on encore être rattaché à ses parents, quels revenus doit-on déclarer... sont autant de questions que vont se poser les étudiants. Petit point sur le régime de la déclaration d'impôt des (...) Lire la suite

Déduction des cotisations syndicales Déduction des cotisations syndicales

Tout contribuable peut, sous conditions, bénéficier d'un avantage fiscal sur le versement des cotisations qu'il effectue au profit d'un syndicat. Cet avantage fiscal qui, jusqu'en 2012, consistait en une réduction d'impôt, constitue désormais (...) Lire la suite

Redistribution des revenus Redistribution des revenus

L'article 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 précise que « pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également (...) Lire la suite

Abattement pour durée de détention Abattement pour durée de détention

Un régime spécifique s'applique aux profits réalisés lors de la cession de certains biens. Le cédant supporte une imposition, au titre de l'impôt sur le revenu, sur la plus-value éventuellement réalisée. Dans certains cas un abattement pour (...) Lire la suite

Loyer fictif Loyer fictif

Le terme « loyer fictif », ou « loyer imputé », désigne le service de location que les propriétaires de logement se rendent à eux-mêmes. En d’autres termes, ce sont les loyers que les propriétaires auraient dû payer s’ils étaient locataires du (...) Lire la suite

Acompte d'impôt sur les sociétés (IS) Acompte d'impôt sur les sociétés (IS)

Les entreprises soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) versent normalement 4 acomptes au titre de chaque exercice comptable, à condition qu'elles réalisent des bénéfices et que le montant annuel de l'IS excède un certain montant. Certaines (...) Lire la suite

CSG déductible CSG déductible

La contribution sociale généralisée (CSG) revêt une dénomination double. Elle se situe en effet entre l'impôt et la cotisation sociale. Introduite par la loi du 29 décembre 1990 relative au financement de la Sécurité sociale, cette (...) Lire la suite


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