Impot sur le revenu : À la loupe

Contrôle fiscal des auto-entrepreneurs Contrôle fiscal des auto-entrepreneurs

En France ce ne sont pas moins de 7 000 auto-entrepreneurs qui font l'objet d'un contrôle fiscal chaque année. Étape difficile et angoissante, le contrôle fiscal peut être évité grâce à (...) Lire la suite

Attestation fiscale Attestation fiscale

L’attestation fiscale est un document délivré par l’un des services des impôts.  Elle sert de justificatif pour attester de la régularité de la situation fiscale du contribuable qui en fait la (...) Lire la suite

Boni de liquidation Boni de liquidation

Le boni de liquidation constitue la différence entre le produit net de la liquidation et le montant des apports réels ou assimilés. Il se détermine lors de la dissolution d'une société. Il est (...) Lire la suite

Crédit d'impôt de taxe sur les salaires Crédit d'impôt de taxe sur les salaires

Le CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires) est un crédit d'impôt accordé, depuis le 1er janvier 2017, aux associations assujetties à la taxe sur les salaires. Il concerne ainsi les associations qui rémunèrent du personnel. Crédit (...) Lire la suite

Dénonciation de fraude fiscale Dénonciation de fraude fiscale

L'on peut désormais procéder à une dénonciation d'ordre fiscal concernant son voisin ou un proche contre rémunération. Le point sur la question. Dénonciation de fraude fiscale : principes La dénonciation de fraude fiscale correspond au fait (...) Lire la suite

Contrôle fiscal des auto-entrepreneurs Contrôle fiscal des auto-entrepreneurs

En France ce ne sont pas moins de 7 000 auto-entrepreneurs qui font l'objet d'un contrôle fiscal chaque année. Étape difficile et angoissante, le contrôle fiscal peut être évité grâce à certaines précautions. Contrôle fiscal (...) Lire la suite

Centre des finances publiques Centre des finances publiques

Les centres des finances publiques comprennent différents services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Sont ainsi regroupés en un même lieu les principaux services fiscaux. Bon à savoir : les centres des finances publiques (...) Lire la suite

Imputation du CICE Imputation du CICE

Le crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (CICE) est imputable sur l’impôt du par les sociétés. Si le montant du crédit d’impôt excède l’impôt du, l’excédant est imputable sur les 3 exercices suivants. À défaut (...) Lire la suite

Impôt différé passif Impôt différé passif

Il existe deux conceptions de l'impôt : l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt différé permet d'avoir une réelle image de la situation économique d'une entreprise. Il peut être passif ou actif. Le point sur l'impôt différé passif. (...) Lire la suite

Impôt différé actif Impôt différé actif

L'impôt différé actif s'oppose à l'impôt exigible et l'impôt différé passif. Il permet de tenir compte, à la clôture d'un exercice, des économies d'impôt futures liées à des opérations actuelles. Définition de l'impôt différé En matière (...) Lire la suite

Prélèvement SEPA par la DGFIP Prélèvement SEPA par la DGFIP

Le prélèvement SEPA par la DGFIP (Direction générale des finances publiques) est devenu la nouvelle norme. Ce prélèvement se généralise également pour tous les autres types de paiement (virement, prélèvement, paiement par carte bancaire), quel (...) Lire la suite

Affection longue durée et impôts Affection longue durée et impôts

L'affection longue durée est un régime spécifique accordé aux personnes qui subissent l'une des affections énumérées à l'article D 160-4 du Code de la Sécurité sociale. Il permet de bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux (...) Lire la suite

Loi de finances rectificative Loi de finances rectificative

La loi de finances est, en France, une loi votée chaque année pour prévoir le budget de l’État pour l'année suivante. Cette loi initiale peut être modifiée au cours de son année d'application en fonction de la conjoncture économique et des (...) Lire la suite

Rescrit JEI Rescrit JEI

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales non négligeables. Toutefois, ce statut n'est accordé qu'à certaines entreprises qui remplissent des conditions spécifiques. Pour s'assurer (...) Lire la suite

Imposition de toute nature Imposition de toute nature

La loi ne donne pas de définition légale à l'impôt mais évoque le terme « d'imposition de toute nature ». Pour pallier ce vide juridique, le Conseil constitutionnel s'est appuyé sur l'article 34 de la Constitution pour donner une définition au (...) Lire la suite

Impôt sur la production Impôt sur la production

La production de biens ou de services donne lieu à l'application d'impôt sur la production. Les impôts sur les produits et les autres impôts sur la production composent ce type d'imposition. Définition de l'impôt sur la production L'impôt (...) Lire la suite

Imposition de la prime de précarité Imposition de la prime de précarité

La prime de précarité, versée au salarié à la fin d’un contrat de travail à durée déterminée est imposable à l’impôt sur le revenu, au même titre que les autres indemnités de fin de contrat. L’imposition s’effectue au sein de la catégorie (...) Lire la suite

Détermination du résultat fiscal Détermination du résultat fiscal

Chaque année les entreprises ont l'obligation de déterminer et de déclarer leur résultat fiscal au Trésor public. Déterminer ce montant permet à l'administration fiscale de calculer l'impôt dû. Cet article revient en détails sur les mécanismes (...) Lire la suite

Commission des infractions fiscales Commission des infractions fiscales

La commission des infractions fiscales est une autorité administrative indépendante créée en vue de collaborer à la lutte contre la fraude fiscale. Sa saisie est obligatoire lorsque des poursuites pénales sont engagées pour une fraude fiscale. (...) Lire la suite

Exonération JEI Exonération JEI

Toute entreprise de moins de huit ans créée avant le 31 décembre 2019 qui engage des dépenses de recherche et de développement dans le cadre de son activité professionnelle peut bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI).  Le (...) Lire la suite

Déclaration d'impôts des frontaliers Déclaration d'impôts des frontaliers

Les situations transfrontalières sont fréquentes. Cela peut concerner des contribuables travaillant à l’étranger (Suisse, Luxembourg, etc.) et résidant fiscalement en France. Ces situations peuvent aboutir à des doubles impositions. Il (...) Lire la suite

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Afin d’encourager le développement de l’artisanat et des industries de l’art, le législateur a mis en place un crédit d’impôt. Celui-ci s’applique aux créations artisanales et permet de réduire les coûts de celles-ci, favorisant ainsi (...) Lire la suite

Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

Les petites et moyennes entreprises au sens de la législation européenne peuvent se voir octroyer un crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale. Ces dépenses de prospection, pour obtenir le bénéfice du crédit d’impôt, doivent (...) Lire la suite


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