Impot sur le revenu : À la loupe

Les Français et l'impôt : une histoire d'amour vache ? Les Français et l'impôt : une histoire d'amour vache ?

68 % ont le sentiment d’accomplir leur devoir de citoyen ; mais 41 % ont tout de même envie de quitter le pays…L’emploi (26 %), l’éducation (23 %) et la santé (20 %) sont les postes prioritaires (...) Lire la suite

Impôt proportionnel Impôt proportionnel

L’impôt proportionnel consiste en l’application d’un taux fixe à une base imposable. Peu importe le montant de l’opération, le taux appliqué reste identique. En France, c’est le système d’impôt (...) Lire la suite

Avantage fiscal du PACS Avantage fiscal du PACS

La fiscalité des partenaires liés par un PACS s'est peu à peu alignée sur celle applicable aux couples mariés. La situation d'un couple pacsé est donc clairement plus avantageuse que celle de (...) Lire la suite

Mensualisation de l'impôt sur le revenu Mensualisation de l'impôt sur le revenu

En principe, le paiement de l'impôt sur le revenu se fait par acomptes provisionnels. Toutefois, le contribuable peut opter pour le paiement mensuel. Ce mode de paiement consiste en un prélèvement mensuel sur un compte bancaire. Personnes (...) Lire la suite

Impôt pour des personnes mariées ou pacsées Impôt pour des personnes mariées ou pacsées

Les couples mariés ou pacsés déposent une seule déclaration d’impôts sur le revenu pour le foyer fiscal, qui varie selon le nombre de personnes à charge. En cas de décès ou de séparation, deux déclarations distinctes doivent être déposées. Une (...) Lire la suite

Avis à tiers détenteur Avis à tiers détenteur

L’avis à tiers détenteur est une procédure de mise en recouvrement de l’imposition. C’est la procédure administrative la plus fréquemment mise en œuvre. Il s'agit d'une voie d’exécution spécifique à la matière fiscale sur laquelle nous faisons (...) Lire la suite

Modes de paiement de l'impôt sur le revenu Modes de paiement de l'impôt sur le revenu

Le contribuable dispose de plusieurs moyens de paiement pour s'acquitter de l'impôt sur le revenu. Il a la possibilité de mettre en place un prélèvement mensuel, un prélèvement à l'échéance ou de payer directement en ligne. Depuis le (...) Lire la suite

Payer l'ISF Payer l'ISF

Les formalités déclaratives liées à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) varient selon la situation familiale du contribuable et la valeur de son patrimoine au 1er janvier de l’année d’imposition. Les retards de déclaration et de (...) Lire la suite

Direction des grandes entreprises Direction des grandes entreprises

Les articles 344-0 A à 344-0 C du Code général des impôts prévoient des modalités déclaratives particulières pour les grandes entreprises. Celles-ci relèvent en effet de la compétence d’un service spécial de la Direction générale des finances (...) Lire la suite

Administration fiscale Administration fiscale

Il s'agit de différentes formalités regroupées au sein d'une même administration. L'administration fiscale regroupe différents impôts auxquels sont soumis les contribuables français :impôt sur le revenu ; impôt sur la fortune ; taxe (...) Lire la suite

Crédit d'impôt de taxe sur les salaires Crédit d'impôt de taxe sur les salaires

Le CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires) est un crédit d'impôt accordé, depuis le 1er janvier 2017, aux associations assujetties à la taxe sur les salaires. Il concerne ainsi les associations qui rémunèrent du personnel. Crédit (...) Lire la suite

Dénonciation de fraude fiscale Dénonciation de fraude fiscale

L'on peut désormais procéder à une dénonciation d'ordre fiscal concernant son voisin ou un proche contre rémunération. Le point sur la question. Dénonciation de fraude fiscale : principes La dénonciation de fraude fiscale correspond au fait (...) Lire la suite

Contrôle fiscal des auto-entrepreneurs Contrôle fiscal des auto-entrepreneurs

En France ce ne sont pas moins de 7 000 auto-entrepreneurs qui font l'objet d'un contrôle fiscal chaque année. Étape difficile et angoissante, le contrôle fiscal peut être évité grâce à certaines précautions. Contrôle fiscal (...) Lire la suite

Imputation du CICE Imputation du CICE

Le crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (CICE) est imputable sur l’impôt du par les sociétés. Si le montant du crédit d’impôt excède l’impôt du, l’excédant est imputable sur les 3 exercices suivants. À défaut (...) Lire la suite

Impôt différé passif Impôt différé passif

Il existe deux conceptions de l'impôt : l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt différé permet d'avoir une réelle image de la situation économique d'une entreprise. Il peut être passif ou actif. Le point sur l'impôt différé passif. (...) Lire la suite

Impôt différé actif Impôt différé actif

L'impôt différé actif s'oppose à l'impôt exigible et l'impôt différé passif. Il permet de tenir compte, à la clôture d'un exercice, des économies d'impôt futures liées à des opérations actuelles. Définition de l'impôt différé En matière (...) Lire la suite

Prélèvement SEPA par la DGFIP Prélèvement SEPA par la DGFIP

Le prélèvement SEPA par la DGFIP (Direction générale des finances publiques) est devenu la nouvelle norme. Ce prélèvement se généralise également pour tous les autres types de paiement (virement, prélèvement, paiement par carte bancaire), quel (...) Lire la suite

Affection longue durée et impôts Affection longue durée et impôts

L'affection longue durée est un régime spécifique accordé aux personnes qui subissent l'une des affections énumérées à l'article D 160-4 du Code de la Sécurité sociale. Il permet de bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux (...) Lire la suite

Loi de finances rectificative Loi de finances rectificative

La loi de finances est, en France, une loi votée chaque année pour prévoir le budget de l’État pour l'année suivante. Cette loi initiale peut être modifiée au cours de son année d'application en fonction de la conjoncture économique et des (...) Lire la suite

Rescrit JEI Rescrit JEI

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales non négligeables. Toutefois, ce statut n'est accordé qu'à certaines entreprises qui remplissent des conditions spécifiques. Pour s'assurer (...) Lire la suite

Imposition de toute nature Imposition de toute nature

La loi ne donne pas de définition légale à l'impôt mais évoque le terme « d'imposition de toute nature ». Pour pallier ce vide juridique, le Conseil constitutionnel s'est appuyé sur l'article 34 de la Constitution pour donner une définition au (...) Lire la suite

Impôt sur la production Impôt sur la production

La production de biens ou de services donne lieu à l'application d'impôt sur la production. Les impôts sur les produits et les autres impôts sur la production composent ce type d'imposition. Définition de l'impôt sur la production L'impôt (...) Lire la suite

Imposition de la prime de précarité Imposition de la prime de précarité

La prime de précarité, versée au salarié à la fin d’un contrat de travail à durée déterminée est imposable à l’impôt sur le revenu, au même titre que les autres indemnités de fin de contrat. Important : la prime n’est pas due si c’est (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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