Impot sur le revenu : À la loupe

Frais de représentation Frais de représentation

Les frais de représentation correspondent aux dépenses engagées par un dirigeant ou un salarié dans le cadre son activité professionnelle (frais de transport, de restauration, etc). Ils doivent (...) Lire la suite

ISF prescription ISF prescription

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018 (loi de finances pour 2018). Les règles relatives à la (...) Lire la suite

Donation avant cession Donation avant cession

  La cession de titres de sociétés, tout comme la cession d'immeubles, est soumise à l'impôt sur les plus-values réalisées. Cet impôt peut être très élevé. Pour éluder cette imposition, il a (...) Lire la suite

Déclaration des BNC Déclaration des BNC

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont les revenus des professions libérales. Ils sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu et, à ce titre, doivent être calculés (voir la page Montants imposés BNC) et déclarés. À noter : le prélèvement (...) Lire la suite

Micro BNC Micro BNC

Le régime micro BNC est applicable aux contribuables exerçant une activité non commerciale dont les recettes sont inférieures à 70 000 €. L'administration applique sur le montant des recettes un abattement pour frais de 34 % du montant de ces (...) Lire la suite

Régime mère fille Régime mère fille

Le régime mère-fille prévu aux articles 145 et 216 du Code général des impôts, prévoit, sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions, la quasi exonération des dividendes distribués entre filiale et société mère. Ce régime est (...) Lire la suite

Étalement du paiement de l'impôt Étalement du paiement de l'impôt

Les salariés ou anciens salariés qui, un mois donné, subissent une baisse de plus de 30 % de leurs revenus professionnels ou assimilés peuvent demander l'étalement du paiement de l'impôt sur le revenu jusqu'au 31 mars de l'année suivante, sans (...) Lire la suite

Mensualisation de l'impôt sur le revenu Mensualisation de l'impôt sur le revenu

En principe, le paiement de l'impôt sur le revenu se fait par acomptes provisionnels. Toutefois, le contribuable peut opter pour le paiement mensuel. Ce mode de paiement consiste en un prélèvement mensuel sur un compte bancaire. Personnes (...) Lire la suite

Impôt pour des personnes mariées ou pacsées Impôt pour des personnes mariées ou pacsées

Les couples mariés ou pacsés déposent une seule déclaration d’impôts sur le revenu pour le foyer fiscal, qui varie selon le nombre de personnes à charge. En cas de décès ou de séparation, deux déclarations distinctes doivent être déposées. Une (...) Lire la suite

Avis à tiers détenteur Avis à tiers détenteur

L'avis à tiers détenteur est une procédure de mise en recouvrement de l'imposition. C'est la procédure administrative la plus fréquemment mise en œuvre. Il s'agit d'une voie d'exécution spécifique à la matière fiscale sur laquelle nous faisons (...) Lire la suite

Modes de paiement de l'impôt sur le revenu Modes de paiement de l'impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. L'impôt sur le revenu est donc directement prélevé sur les revenus perçus, comme pour les salaires, ou prélevé sur le compte bancaire du contribuable par les impôts. Avant la (...) Lire la suite

Payer l'ISF Payer l'ISF

Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (l'IFI), en vertu de la loi de finances pour 2018. La majorité des règles applicables à l'ISF, telles que les règles de (...) Lire la suite

Direction des grandes entreprises Direction des grandes entreprises

Les articles 344-0 A à 344-0 C du Code général des impôts prévoient des modalités déclaratives particulières pour les grandes entreprises. Celles-ci relèvent en effet de la compétence d'un service spécial de la Direction générale des finances (...) Lire la suite

Administration fiscale Administration fiscale

Il s'agit de différentes formalités regroupées au sein d'une même administration. L'administration fiscale regroupe différents impôts auxquels sont soumis les contribuables français :impôt sur le revenu ; impôt sur la fortune immobilière (...) Lire la suite

Crédit d'impôt de taxe sur les salaires Crédit d'impôt de taxe sur les salaires

Depuis le 1er janvier 2019, le CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires) est remplacé par un allègement de cotisations d'assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu'à 2,5 SMIC (taux de cotisation de 7 % au lieu de (...) Lire la suite

Dénonciation de fraude fiscale Dénonciation de fraude fiscale

L'on peut désormais procéder à une dénonciation d'ordre fiscal concernant son voisin ou un proche contre rémunération. Le point sur la question. Dénonciation de fraude fiscale : principes La dénonciation de fraude fiscale correspond au fait (...) Lire la suite

Contrôle fiscal des micro-entrepreneurs Contrôle fiscal des micro-entrepreneurs

En France ce ne sont pas moins de 7 000 micro-entrepreneurs qui font l'objet d'un contrôle fiscal chaque année. Étape difficile et angoissante, le contrôle fiscal peut être évité grâce à certaines précautions. Contrôle fiscal (...) Lire la suite

Imputation du CICE Imputation du CICE

Depuis le 1er janvier 2019 (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE) est remplacé par un allègement de cotisations d'assurance (...) Lire la suite

Impôt différé passif Impôt différé passif

Il existe deux conceptions de l'impôt : l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt différé permet d'avoir une réelle image de la situation économique d'une entreprise. Il peut être passif ou actif. Le point sur l'impôt différé passif.   (...) Lire la suite

Impôt différé actif Impôt différé actif

L'impôt différé actif s'oppose à l'impôt exigible et l'impôt différé passif. Il permet de tenir compte, à la clôture d'un exercice, des économies d'impôt futures liées à des opérations actuelles. Définition de l'impôt différé En matière (...) Lire la suite

Prélèvement SEPA par la DGFIP Prélèvement SEPA par la DGFIP

Le prélèvement SEPA par la DGFIP (Direction générale des finances publiques) est devenu la nouvelle norme. Ce prélèvement se généralise également pour tous les autres types de paiement (virement, prélèvement, paiement par carte bancaire), quel (...) Lire la suite

Affection longue durée et impôts Affection longue durée et impôts

L'affection longue durée est un régime spécifique accordé aux personnes qui subissent l'une des affections énumérées à l'article D. 160-4 du Code de la sécurité sociale. Il permet de bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux (...) Lire la suite

Loi de finances rectificative Loi de finances rectificative

La loi de finances est, en France, une loi votée chaque année pour prévoir le budget de l'État pour l'année suivante. Cette loi initiale peut être modifiée au cours de son année d'application en fonction de la conjoncture économique et des (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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