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Impôt sur le revenu, le guide pratique

Impôt sur le revenu

Vous souhaitez bien remplir votre déclaration afin de payer moins d'impôt sur le revenu ? Déclarer ses revenus est toujours difficile, avec de nombreuses options, tant pour les salaires et bénéfices que pour les droits à déduction et réduction d'impôt.

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Impôt sur le revenu, l'essentiel en 1 page

Impôt sur le revenu : définition

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L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt annuel unique qui frappe le revenu des personnes physiques et progressif (par tranches de revenus). Il est atténué par le système du quotient familial (impôt personnalisé), recouvré par voie de rôle au vu de la déclaration annuelle des revenus souscrite par les contribuables, et direct (payé par celui qui le supporte effectivement).

À noter : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est prévue pour le 1er janvier 2019 (ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017). 

Impôt sur le revenu : qui est imposable ?

Ainsi, sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu (IR) les personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, qui ont perçu, au cours de l'année imposable, des revenus assujettis à cet impôt.

IR : les revenus imposables

Plusieurs catégories de revenus sont assujetties à l'impôt sur le revenu (IR) : les traitements et salaires, les pensions et retraites, les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les plus-values des particuliers, les bénéfices non commerciaux (BNC), les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices agricoles (BA).

Impôt sur le revenu : comment le calculer

Pour déterminer le montant de l'impôt sur le revenu dû par le contribuable on détermine le revenu net imposable de chaque catégorie de revenus et on additionne les résultats de toutes les catégories.

Pour obtenir le revenu net global imposable on déduit les déficits globaux antérieurs reportables sur le revenu global, puis les charges déductibles du revenu global (pension alimentaire, souscriptions...), puis les abattements prévus en faveur des personnes âgées ou invalides, enfin, les abattements accordés au titre du rattachement des enfants majeurs mariés.

Pour obtenir le revenu net imposable pour tout le foyer fiscal on détermine le nombre de parts du foyer fiscal. Le revenu global du foyer est divisé par le nombre de parts (quotient familial). On obtient le revenu global imposable pour une part. On applique le barème de l'IR pour une part et on multiplie ce résultat par le quotient familial.

On obtient alors l'impôt avant application des réductions et crédits d'impôt et avant ajout des plus-values. Il s'agit effectivement de l'impôt dû lorsque le contribuable n'a réalisé aucune plus-value soumise au taux proportionnel et qu'il ne bénéficie d'aucune réduction ou d'aucun crédit d'impôt. Ensuite on applique les réductions d'impôt, on ajoute l'impôt proportionnel dû sur les plus-values, on déduit les crédits d'impôt et on obtient l'impôt sur le revenu dû (à payer).

Le paiement de l'impôt sur le revenu

Le paiement peut se faire en trois échéances ou être étalé mensuellement.

Mise en place du prélèvement à la source

À compter du 1er janvier 2019, le paiement de l'impôt sur le revenu s'effectuera via un prélèvement à la source. 98 % des revenus sont concernés par ce prélèvement à la source (salaires, retraites, etc.).

La personne tenue d'effectuer la retenue à la source est la personne qui procède au versement des revenus. Cette personne, dénommée « collecteur » de la retenue à la source, devra, à compter de janvier 2019, appliquer sur les revenus versés un taux de prélèvement à la source communiqué par l'administration fiscale.

Une phase préparatoire débutera dès septembre 2018. Après qu'il aura communiqué la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle en septembre 2018, le collecteur recevra un compte-rendu de la part de l'administration fiscale. Ce compte-rendu mentionnera le taux de prélèvement à la source applicable à chaque bénéficiaire des revenus. 

À noter : à compter de janvier 2019, les employeurs devront remplir les informations relatives au prélèvement à la source via la DSN mensuelle.

À compter du 1er janvier 2019, le collecteur devra appliquer aux revenus à verser, le dernier taux de prélèvement qui lui aura été communiqué par l'administration fiscale.

Bon à savoir : un kit collecteur est mis à la disposition des collecteurs pour les accompagner et les aider à mettre en place le prélèvement à la source.

Taux du prélèvement à la source 

Le compte-rendu établi par l'administration fiscale sera mis à disposition de l'employeur tous les mois, au cours du mois de dépôt de la DSN, dans un délai de 5 jours maximum. 

Exemple : pour la DSN relative au mois de mars 2019 déposée le 5 ou 15 avril 2019, le compte-rendu sera mis à disposition au cours du mois d'avril.

Le taux du prélèvement à la source aura une validité de 2 mois. Pour effectuer les retenues à la source, l'employeur aura l'obligation d'appliquer le taux issu du compte-rendu le plus récent communiqué par l'administration fiscale.

À compter de janvier 2019, les employeurs devront remplir les informations relatives au prélèvement à la source via la DSN mensuelle.

À noter : si l'employeur n'est pas en mesure d'appliquer le taux communiqué dans le dernier compte-rendu, il devra appliquer le taux transmis dans le compte-rendu le plus récent dès lors que ce dernier a moins de 2 mois.

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